Toutes nos dernières actus au plus près de vos préoccupations de tous les jours
Pour vous nous décryptons ici chaque jour les dernières actualités qui auront un effet sur votre vie de tous les jours, que ce soit au plan juridique, social ou économique. En plus de ces actualités générales (textes de lois, dernières mesures économiques ou annonces réglementaires), les questions aussi concrètes que l’assurance, la consommation, le logement ou l’école seront aussi suivis avec la même attention par notre rédaction.
Cumul emploi-chômage : le gouvernement envisage des aménagements
Un décret pourra être pris afin de changer les règles d’indemnisation des chômeurs exerçant une activité, prévoit le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel transmis au Conseil d’Etat.
450 centres d’information et d’orientation sont menacés de fermeture
Le gouvernement envisage d’affecter les 3 700 psychologues de l’Education nationales des centres d’information et d’orientation dans les collèges et lycées et de transférer les délégations régionales de l’Onisep aux régions.
Livret A, ce qui va changer
A compter du 1er février 2020, le taux d’intérêt du livret A sera calculé autrement, sans pouvoir être inférieur à 0,5 %.
French Days : où profiter du Black Friday à la française ?
S’inspirant du Black Friday américain, plusieurs enseignes du e-commerce françaises proposeront du 27 avril au 1er mai des promos allant jusqu’à 50 % sur des produits de grandes marques.
Divulguer les salaires de ses collègues constitue une faute grave
Un salarié au service de paie a une obligation de confidentialité. S’il divulgue à un collègue le montant des salaires perçus par d’autres salariés de la société, il commet une faute grave et peut être licencié. C’est ce qu’a rappelé une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Réforme de l’apprentissage : tout ce qu’il faut savoir
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, souhaite relancer ce type de formation en alternance, à travers plusieurs mesures inscrites dans le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Réforme constitutionnelle : les recommandations du Haut conseil à l’égalité femmes-hommes
Remplacer l’expression « Droits de l’homme » par « droits humains », garantir le droit à la contraception et à l’avortement… Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes fait neuf recommandations de modification de la Constitution.
Déclaration de revenus : la vidéo sur le prélèvement à la source met-elle en danger vos données personnelles ?
Le visionnage d’une vidéo sur le prélèvement à la source est obligatoire pour accéder au site des impôts puis déclarer ses revenus en ligne. Le 17 avril, le fisc a répondu aux internautes qui craignent pour la protection de leurs données personnelles.
Transport aérien : les passagers doivent être indemnisés en cas de grève surprise
Vol annulé ou retardé en raison d’un mouvement social surprise du personnel ? La compagnie aérienne ne peut pas invoquer le principe des « circonstances exceptionnelles » pour s’exempter de vous indemniser. C’est ce que vient de trancher la Cour de justice de l’Union européenne.
Prêts immobiliers : les taux d’intérêt restent bas
Si vous avez un projet d’achat de logement, c’est encore le bon moment pour emprunter : en mars 2018, les taux d’intérêt ont retrouvé leur niveau de la fin de l’hiver 2017.
Projet de loi asile et immigration : les principales mesures
Ce texte, qui suscite des controverses jusqu’au sein même de la majorité, est examiné depuis le 16 avril dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Quelle Europe voulez-vous ?
En vue des élections européennes de 2019, les citoyens de 26 Etats membres de l’Union européenne sont invités à exprimer leurs attentes envers cette instance lors de consultations citoyennes. Ces débats se tiendront jusqu’à fin octobre.
Que contient la réforme de la justice ?
La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, souhaite faire adopter par le Parlement un projet de loi de programmation pour la justice, qui suscite les inquiétudes des professionnels.
Santé : le dossier médical partagé bientôt généralisé
A partir de l’automne prochain, chacun pourra décider de créer son carnet de santé numérique. Appelé dossier médical partagé, il permettra de rassembler en un unique fichier les informations de santé du patient.
Divorce : vous devez partager la plus-value si le bien a été rénové avec l’argent commun
Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à l’autre conjoint. C’est ce que rappelle une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Nouveau contrôle technique : les camionnettes aménagées risquent d’être refusées
A partir du 21 mai prochain, le contrôle technique va se durcir. Parmi les nouvelles règles : les véhicules aménagés en camping-car devront être homologués en VASP (véhicule automobile spécifique) ou vidés de leurs aménagements pour passer l’examen.
Intérêts du Livret A : une réforme de la formule de calcul
Le gouvernement envisage de modifier les règles de la rémunération du Livret A, dont le taux actuel de 0,75 % est gelé jusqu’au 31 janvier 2020.
Bourse des lycées : dépôt des dossiers avant le 21 juin
Selon vos ressources et le nombre d’enfants dont vous avez la charge, le montant de l’aide annuelle varie entre 435 € et 921 €.
Dans quel cas saisir le médiateur du notariat ?
Si vous êtes en conflit avec un notaire, vous pouvez désormais saisir le médiateur du notariat.
Gaz et électricité : une nouvelle offre d’achat groupé
La plateforme de services d’aide au déménagement BeMove lance une grande opération d’achat groupé gaz et électricité. Economies espérées : jusqu’à 200 euros par an. Les préinscriptions sont ouvertes jusqu’au 30 avril.
Soutien scolaire en ligne : ce qu’il faut vérifier avant d’y recourir
La Répression des fraudes s’est penchée sur le secteur du soutien scolaire en ligne qui s’est fortement développé. Niveau de diplôme des professeurs surévalué, délai de rétractation de 14 jours non indiqué… Voici les manquements observés.
Dépendance : bientôt une deuxième journée de la solidarité ?
Face au vieillissement de la population, le gouvernement envisagerait d’instaurer une deuxième journée de la solidarité pour prendre en charge le coût croissant des personnes dépendantes.
Les troubles du voisinage peuvent être visuels
C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une récente décision. Des propriétaires avaient entreposé « de nombreux encombrants » à la vue de leurs voisins.
Intéressement : un coup de pouce pour encourager sa distribution
Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la suppression au 1er janvier 2019 du forfait social dû par les employeurs, dans les entreprises de moins de 250 salariés.