Toutes nos dernières actus au plus près de vos préoccupations de tous les jours
Pour vous nous décryptons ici chaque jour les dernières actualités qui auront un effet sur votre vie de tous les jours, que ce soit au plan juridique, social ou économique. En plus de ces actualités générales (textes de lois, dernières mesures économiques ou annonces réglementaires), les questions aussi concrètes que l’assurance, la consommation, le logement ou l’école seront aussi suivis avec la même attention par notre rédaction.
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Réforme de la Constitution : ce que contient le projet de loi
La nouvelle version du projet de réforme constitutionnelle sera examinée cet été en Conseil des ministres. Assouplissement du référendum d’initiative partagée, inscription de l’écologie à l’article 1 de la Constitution… En voici les principales mesures.
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Gaz et électricité : l’UFC-Que Choisir organise une opération d’achat groupé
L’association de consommateurs propose une offre d’achat groupé de gaz et/ou électricité. Les inscriptions sont gratuites et ouvertes jusqu’au 9 septembre inclus.
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Encadrement des loyers : le dispositif sera de retour à Paris à partir du 1er juillet
L’encadrement des loyers s’appliquera dans la capitale pour les baux signés à compter du 1er juillet. Modalités d’application, sanctions possibles en cas de non-respect du dispositif… Voici ce qu’il faut savoir.
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Santé : la carte Vitale dématérialisée testée dans deux départements
Dans les Alpes-Maritimes et le Rhône, les assurés volontaires vont pouvoir tester la e-carte d’assurance maladie pendant un an. Délivrée gratuitement, elle prend la forme d’une application mobile.
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Permis de conduire : une formation complémentaire pour réduire votre période probatoire
Environ 3 000 auto-écoles peuvent proposer cette formation d’une durée de 7 heures, au bénéfice seulement des personnes disposant du permis depuis 6 à 12 mois.
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Achat immobilier : dissimuler des nuisances répétées peut faire annuler une vente
Lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier s’aperçoit, après la signature du compromis de vente, que le vendeur lui a dissimulé le comportement problématique répété d’un voisin, il peut solliciter l’annulation de la vente pour réticence dolosive, selon une jurisprudence de la Cour de cassation.
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Nucléaire : Vérifiez s’il y a des déchets nucléaires stockés près de chez vous avec la carte de Greenpeace
Centrales nucléaires, centres de stockage, anciennes mines, sites militaires, points de passage de convois… L’ONG Greenpeace a mis en ligne une carte de la France qui recense les principaux sites d’entreposage et points de transit des déchets nucléaires.
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Ce qui change au 1er juin
Voici les changements auxquels vous devez vous attendre à compter de samedi.
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Impôts : le calendrier de juin
Découvrez les dates que doivent connaître les particuliers pour s’acquitter de leurs obligations envers le fisc le mois prochain.
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Les victimes vont pouvoir déposer plainte en ligne
Un récent décret permet de dénoncer sur un site officiel une infraction subie, sans nécessité de se rendre à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie.
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Arnaque : gare aux faux billets de 20 euros
Une escroquerie aux faux billets de 20 euros, initialement destinés au cinéma, aux jeux ou aux spectacles, ciblent les commerçants. Les fausses coupures sont facilement reconnaissables.
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Détecteur de fumée : le propriétaire-bailleur doit équiper le logement mis en location
A la suite de la mort d’un de ses locataires dans l’incendie de son appartement qui n’était pas équipé de détecteur de fumée, un propriétaire a été condamné par la justice. Le point sur les obligations d’installation et d’entretien de ces appareils.
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Arrêt maladie : vous ne pouvez pas voyager sans autorisation préalable
Un salarié en arrêt maladie n’a pas le droit de quitter la zone de compétence de sa caisse d’assurance maladie sans autorisation préalable de celle-ci, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
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Arnaque : attention aux faux jeux concours pour gagner un robot Thermomix sur Facebook
Sur Facebook, des pages frauduleuses proposent aux internautes de participer à un jeu concours pour gagner un robot Thermomix.
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Copropriété : la liste des documents qui devront être accessibles en ligne
A compter du 1er juillet 2020, les syndics professionnels devront mettre à la disposition des copropriétaires une liste minimale de documents relatifs à la gestion de l’immeuble ou des lots gérés sur un espace sécurisé sur Internet.
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Copropriété : les syndics récalcitrants seront mis à l’amende
Les syndics qui ne transmettent pas dans un délai d’un mois les documents demandés par le conseil syndical de l’immeuble risqueront une amende de 15 euros minimum par jour de retard.
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Loi pour la reconnaissance des proches aidants : ce qui va changer
Ce texte publié jeudi marque une légère avancée dans la reconnaissance des droits des aidants. Tour d’horizon des réformes qui y sont inscrites.
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Indépendants : vous avez jusqu’au 17 juin pour régler l’acompte de la cotisation foncière des entreprises
Les indépendants redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ont jusqu’au 17 juin minuit pour payer leur acompte de CFE. Aucun acompte n’est dû si le montant de la CFE pour 2018 est inférieur à 3 000 euros.
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80 km/heure : une annulation des contraventions sera-t-elle possible ?
La Sécurité routière dément les avocats assurant que vous pourrez faire remettre en cause vos PV après l’entrée en vigueur d’un relèvement de la vitesse maximale.
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Aide à domicile : Paris propose un comparateur en ligne
Horaires, durée minimale des interventions, tarifs… La Ville de Paris a créé un comparateur en ligne gratuit des services d’aide à domicile pour aider les seniors et les personnes handicapées dans leur recherche.
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Copropriété : les charges d’ascenseur ne sont pas les mêmes pour tous les étages
Une répartition égalitaire des charges d’ascenseur entre tous les lots d’une copropriété, quel que soit l’étage, n’est pas conforme à la loi, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
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Téléphonie mobile : les prix des forfaits continuent de baisser
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) fait état d’une nouvelle diminution des montants exigés par les opérateurs en 2018.
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Uber, Deliveroo, Frichti… Comment les plateformes numériques vont-elles être encadrées ?
Le gouvernement veut inscrire dans le projet de loi mobilités de nouvelles règles entourant les relations de ces entreprises avec les travailleurs.
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La fin de la vente des véhicules à énergie fossile en 2040 confirmée
Les députés de la commission du Développement durable ont voté un amendement au projet de loi mobilités empêchant la vente de voitures neuves fonctionnant à l’essence, au diesel ou au gaz naturel.