Toutes nos dernières actus au plus près de vos préoccupations de tous les jours
Vous pouvez approuver ou non la validation d’un accord collectif susceptible de modifier vos conditions de travail. Un nouveau décret détaille les règles sur la consultation du personnel issues de la loi El Khomri.
Un tiers des 739 000 auto-entrepreneurs exercent à côté de leur activité un autre travail salarié d’après un rapport de l’Insee.
Les salariés à temps complet travaillent en moyenne 39,1 heures par semaine quand les commerçants, artisans, agriculteurs déclarent 46,4 heures hebdomadaires.
Les pilotes de drone de loisir disposent dorénavant d’une carte officielle pour savoir où ils ont le droit de faire voler leur engin radiocommandé.
Découvrez tous les points du projet de loi de finances susceptibles de vous concerner.
Le gouvernement a lancé, mercredi 21 décembre, la première campagne de dons aux associations par SMS.
Le ministère de l’Intérieur lance un site qui accroît le nombre de démarches possibles en ligne. Vous pourrez envoyer votre dossier aux bons services par voie électronique.
D’après l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, les alarmes, portes blindées et digicodes préviennent peu les tentatives de cambriolages. Heureusement, seules 50 % aboutissent.
A partir du 1er janvier, les garagistes devront obligatoirement vous proposer une pièce de rechange d’occasion plutôt qu’une neuve. Mais libre à vous de refuser.
La loi interdisant les publicités dans les programmes jeunesse du groupe public entrera en vigueur en 2018.
L’encadrement des loyers n’a pas réduit le nombre d’abus mais les dépassements ont pour le moment baissé de 40 euros par mois en moyenne.
Les députés ont voté la réforme officialisant la sélection pratiquée par les universités.
Les offres de faux livrets d’épargne aux taux de rendements élevés se multiplient. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande d’être très vigilant.
Un récent décret précise les conditions dans lesquelles votre employeur peut vous transmettre votre bulletin de salaire sous format numérique.
Tout vendeur d’alcool devra demander une pièce d’identité aux jeunes qui souhaitent acheter ou consommer une boisson alcoolisée. L’interdiction de vente aux mineurs est ainsi renforcée.
Dès mars 2017, les particuliers qui ont l’intention de construire un bâtiment d’au moins 150 m2 devront faire appel à un architecte.
Le Smic horaire va passer de 9,67 à 9,76 euros bruts de l’heure au 1er janvier 2017. En dehors de cette revalorisation automatique, il n’y aura pas de « coup de pouce » de l’exécutif.
Le prix du mètre cube d’eau potable va baisser de 10 centimes au 1er janvier prochain pour les habitants de l’Ile de France.
Les aliments pré-emballés doivent désormais comporter de nouvelles étiquettes afin de mieux informer les consommateurs sur leur composition.
Les nouveaux compteurs Linky et Gazpar, déployés dans tous les foyers d’ici 2021, exposent à des risques électromagnétiques très faibles, d’après une nouvelle étude.
Plus de 5 millions de ménages bénéficieront d’une baisse forfaitaire de l’impôt sur le revenu de 20 % dès janvier 2017 et non pas en août comme prévu initialement.
La loi Sapin II vous permet de casser votre Perp avant votre départ à la retraite. Mais vos avoirs ne doivent pas dépasser 2 000 €.
Devant le succès du service d’opposition au démarchage téléphonique, le gouvernement va encore intensifier les sanctions.
Si 102 000 familles ont pu trouver un toit entre 2008 et 2015 grâce à la loi Dalo, 57000 sont toujours en attente. En cause : une application de la Loi DALO de plus en plus restrictive.