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Cette possibilité va être expérimentée pendant 3 ans, indique un arrêté récent, qui fixe les règles de ce test.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’assouplir les conditions d’accès au dispositif de « travail léger », à temps partiel, prévu en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Un salarié qui perçoit un trop-perçu de rémunération pendant plusieurs mois et ne le signale pas à son employeur peut être sanctionné par un licenciement pour faute grave, selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation.
Le projet de loi de finances pour l’année prochaine prévoit une diminution des sommes dues par 16,9 millions de foyers fiscaux.
La collecte des données enregistrées par les compteurs intelligents Linky est encadrée, rappelle le ministère de la Justice. Seules celles permettant de déterminer la consommation globale d’électricité journalière sont collectées par défaut.
Cette année, 80 % des ménages français bénéficieront d’une réduction de leur taxe d’habitation sur leur résidence principale de 65 %, soit une économie moyenne de 390 euros. Un simulateur en ligne vous permet de savoir si vous en ferez partie et de calculer l’économie réalisée.
Le versement d’une allocation journalière figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine, présenté mercredi en Conseil des ministres.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine soumet la possibilité de régler une telle somme à une nouvelle condition.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine prévoit une augmentation à hauteur de l’inflation des pensions de base inférieures à 2 000 €.
Le gouvernement a dévoilé le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. Indemnisation du congé de proche aidant, accompagnement des salariés en arrêt de travail… Découvrez les mesures susceptibles de vous concerner.
Date limite de paiement de la taxe foncière, dixième prélèvement mensuel… Voici les dates à retenir dans le calendrier fiscal pour le mois d’octobre.
Baisse des tarifs réglementés du gaz, nouveaux produits d’épargne retraite… Découvrez les mesures susceptibles de vous concerner en octobre.
Suppression de la taxe d’habitation, nouveau mode de calcul des APL, transformation du CITE en prime… Le projet de loi de finances pour 2020 contient plusieurs mesures concernant les propriétaires et locataires.
Baisses d’impôt, suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, revalorisation de la prime d’activité… Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit plusieurs mesures pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Le chef de l’Etat entend mener une série de déplacements pour recueillir les doléances et les questions des citoyens sur le futur projet de loi.
Véritable manne financière pour les escrocs, les faux placements financiers en ligne ont fait perdre au moins un milliard d’euros en deux ans à des épargnants français.
Les assurances auto et habitation devraient augmenter en moyenne de 1 à 2 % l’année prochaine, selon le cabinet Facts & Figures.
Du 30 septembre au 5 octobre, le régime complémentaire de retraite Agirc-Arrco organise la 4e édition des Rendez-vous de la retraite. Des conseillers accueilleront dans toute la France des actifs dans les centres d’information pour répondre gratuitement à leurs questions.
Prenez connaissance des seuils de l’usure en vigueur à compter de mardi 1er octobre. Votre banque ne peut imposer des taux plus élevés que ces plafonds.
Emmanuel Macron souhaite une évaluation de ce dispositif de prise en charge des soins qui peut être attribué aux étrangers résidant irrégulièrement en France.
Soyez vigilant si vous perdez votre chien ou votre chat. Des escrocs profitent de la détresse de propriétaires à la recherche de leur animal perdu en prétendant l’avoir retrouvé pour tenter de leur extorquer de l’argent.
Le gouvernement souhaite fusionner le crédit d’impôt pour la transition énergétique avec l’aide « Habiter mieux agilité » de l’Anah en une prime unique. Objectif : mieux cibler les ménages modestes.
L’obligation de suppression des résultats associés à vos nom et prénom ne s’applique qu’aux versions du moteur de recherche des pays de l’UE, a décidé la Cour de justice de l’Union européenne.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) alerte le public sur la duplication en masse de faux sites de banques en ligne.
