Outrage sexiste : que risquent les coupables ?

La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, publiée dimanche 5 août, crée cette contravention.
2mn de lecture
L’outrage sexiste est désormais inscrit dans le Code pénal.
L’outrage sexiste est désormais inscrit dans le Code pénal.

L’infraction figure désormais dans le Code pénal. L’article 15 de la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, parue dimanche 5 août au Journal officiel, met en place une contravention : l’outrage sexiste.

Le texte définit l’infraction comme « le fait […] d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Répression « de l’intimidation »

L’objectif n’est pas de lutter contre « la drague, les regards ou les compliments », mais de réprimer « des remarques à connotation sexiste et sexuelle » ou des comportements d’« intimidation », explique sur son compte Twitter le secrétariat d’Etat chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Si en principe les personnes en faute s’exposent à une amende comprise entre 90 et 750 €, une amende allant jusqu’à 1 500 ou 3 000 € est imposée dans certains cas :

  • le coupable abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ;
  • la victime est un mineur âgé de 15 ans ou moins ;
  • la victime a une particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, et cette vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur ;
  • la victime a une particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, et cette vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur ;
  • plusieurs personnes agissent en tant qu’auteur ou que complice ;
  • les faits ont lieu dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif, comme une gare ;
  • l’infraction est commise en raison de l’orientation sexuelle, vraie ou supposée, de la victime.

Peines complémentaires

Des peines complémentaires peuvent être prononcées à l’encontre des coupables, soit l’obligation d’accomplir :

  • un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes ;
  • un stage de citoyenneté ;
  • un stage de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels ;
  • un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et les violences sexistes ;
  • un travail d’intérêt général pour une durée de 20 à 120 heures, si l’amende allant jusqu’à 1 500 ou 3 000 € est due.

Application effective « à l’automne »

Les infractions peuvent être constatées par les policiers et les gendarmes. « Les premières amendes devraient être ‘‘mises’’ à l’automne », a indiqué au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France la secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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