Ordonnances dématérialisées : qu’est-ce que ça va changer ?

Le projet de loi santé, adopté mardi en première lecture par les députés, pose un cadre au développement des prescriptions numériques.

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La loi santé comporte des dispositions pour favoriser les prescriptions médicales dématérialisées.
La loi santé comporte des dispositions pour favoriser les prescriptions médicales dématérialisées. La loi santé comporte des dispositions pour favoriser les prescriptions médicales dématérialisées.

Est-ce bientôt la fin des prescriptions médicales papier ? Le projet de loi sur l’organisation et la transformation du système de santé, voté mardi 26 mars en première lecture par l’Assemblée nationale, pose un cadre pour favoriser le développement des prescriptions dématérialisées.

L’article 14 permet précisément au gouvernement de prendre une ordonnance, ce type de texte lui permettant de créer des dispositions législatives en bénéficiant d’un raccourcissement de la procédure parlementaire, « en vue de généraliser par étapes la prescription électronique ».

Dans l’ordonnance, doivent notamment figurer des mesures « régissant les conditions de certification des logiciels d’aide à la prescriptionet à la dispensation tout en assurant la sécurité et l’intégrité des données ».

Ouverte depuis 2004, la possibilité de transmettre une ordonnance par courriel est elle supprimée.

L’ordonnance doit être « prise dans un délai de 12 mois à compter de la publication » de la loi santé au Journal officiel.

Une expérimentation dans 3 départements

Une expérimentation a lieu dans 3 départements (Val-de-Marne, Saône-et-Loire et Maine-et-Loire) pour tester la délivrance de prescriptions dématérialisées.

Mais les médecins fournissent toujours des papiers à leurs patients. « Le dispositif passe par l’impression sur l’ordonnance du patient d’un QR code (code-barres en deux dimensions) rassemblant les données de prescriptions réalisées par le médecin », explique l’agence de presse APM International.

Dans un premier temps, la prescription électronique telle qu’envisagée par le gouvernement ne va pas éliminer les documents papier.

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