Opposition au démarchage, recouvrement des petites créances, état des lieux… ce qui change au 1er juin

Tour d’horizon de mesures susceptibles de vous concerner dans votre vie quotidienne ou professionnelle.
3mn de lecture
L’état des lieux est soumis à des règles plus strictes.
L’état des lieux est soumis à des règles plus strictes.

Ce mercredi 1er juin ou au cours du mois, des réformes entrent en application. Découvrez ces mesures qui s’appliquent dès mercredi ou dans le courant du mois.

Vous pouvez vous inscrire sur le site Bloctel

Vous en avez assez du démarchage téléphonique ? Vous pouvez désormais vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition, via le site Bloctel. Cette inscription est valable pendant trois ans.

Mais les exceptions sont nombreuses. Selon la plateforme, le dispositif ne concerne pas les appels :

  • passés par des professionnels auprès de qui vous avez un contrat en cours ;
  • de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
  • ne concernant pas la vente de biens ou de services (associations à but non lucratif, instituts de sondage, services publics, etc.).

Les professionnels à qui vous avez communiqué votre numéro ont la possibilité de vous appeler.

Vous pouvez récupérer plus facilement vos petites créances

Une personne vous doit de l’argent dans le cadre de votre vie professionnelle ou quotidienne ? Vous pouvez bénéficier d’une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances, d’un montant inférieur ou égal à 4 000 € (intérêts compris).

Vous devez toujours demander à un huissier de justice de mener la procédure. Le professionnel envoie à votre débiteur une lettre recommandée avec avis de réception. Si ce dernier accepte de participer, l’huissier lui propose « un accord sur le montant et les modalités de paiement », prévoit un décret du 9 mars.

Attention : le dispositif s’applique seulement aux dettes contractuelles (loyer, fourniture d’un produit ou d’un service, etc.).

Le coût de la procédure à la charge du créancier (TTC et envoi du courrier recommandé inclus) « devrait tourner autour de 38-39 € », nous explique la Chambre nationale des huissiers de justice.

L’état des lieux mieux encadré

L’état des lieux réalisé au début et à la fin de la location d’un logement utilisé à titre de résidence principale est soumis à de nouvelles règles.

Des mentions doivent impérativement figurer dans ces documents obligatoires, comme « la description précise de l’état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement », d’après un décret du 30 mars.

Au début du bail, un propriétaire peut s’entendre avec son locataire sur une grille de vétusté.

Les tarifs réglementés du gaz sont stables

Les tarifs réglementés du gaz, exigés par Engie (ex-GDF Suez) aux particuliers, sont stables entre mai et juin.

Les tarifs des hôtels affichés plus clairement

Les hôtels et les sites de réservation en ligne doivent afficher plus clairement l’ensemble des frais imposés aux clients, en indiquant le montant des taxes et « le prix de toute prestation indispensable », telle la connexion Wi-Fi, selon un arrêté du 18 décembre 2015.

Les soldes d’été ont lieu du 22 juin au 2 août

Les soldes d’été commencent le 22 juin pour s’achever le 2 août, sauf dans certains départements.

Les centres agréés pour passer l’examen du Code de la route ouvrent le 13 juin

L’Etat peut déléguer à des opérateurs l’organisation et la surveillance de l’épreuve théorique du permis du conduire. Il a déjà agréé La Poste et le groupe SGS, qui ouvriront leurs premiers centres d’examen le 13 juin.

Dès ce jour-là, passer le Code auprès de l’Etat ou d’un opérateur vous coûtera 30 €.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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