Nouvelles règles d’indemnisation du chômage : qui va être pénalisé ?

Les conditions de versement des allocations seront plus difficiles à satisfaire à partir de novembre 2019, dans le cadre de la réforme détaillée mardi par le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

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Le taux de chômage s’élevait à 8,8 % au quatrième trimestre 2018.
Le taux de chômage s’élevait à 8,8 % au quatrième trimestre 2018.

La réforme de l’assurance-chômage, annoncée mardi 18 juin depuis Matignon par le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, durcit les conditions à satisfaire pour obtenir les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE). Voici les personnes qui risquent d’être pénalisées.

Les chômeurs en général

Si vous vous inscrivez à Pôle emploi à compter du 1er novembre prochain, vous devrez justifier de 6 mois de travail salarié sur les 28 derniers mois pour avoir droit à une indemnisation. Actuellement, vous pouvez percevoir les ARE si vous avez été salarié pendant 4 mois durant les 28 derniers mois. La durée minimale d’indemnisation va passer de 4 à 6 mois.

Pourquoi sont-ils visés ?

Le ministère du Travail fait valoir que la règle d’indemnisation pour 4 mois de travail est entrée en vigueur lors de la crise économique de 2009, « à une période où le nombre de chômeurs augmentait de plusieurs dizaines de milliers de personnes par mois ».

« Le taux de chômage est aujourd’hui inférieur à 9 %, pour la première fois depuis 10 ans », précise le ministère dans son dossier de présentation de la réforme. Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en France (hors Mayotte), ce taux s’élevait effectivement au quatrième trimestre 2018 à 8,8 % en moyenne. Loin toutefois du plein-emploi, que les économistes jugent constitué lorsque le taux de chômage s’établit autour de 5 %.

Les chômeurs qui percevaient des salaires supérieurs à 4 500 € bruts

Le gouvernement compte restaurer, à partir du 1er novembre 2019, la dégressivité des allocations. Cette mesure ne concernera que les chômeurs âgés de moins de 57 ans qui disposaient d’un salaire supérieur à 4 500 € bruts par mois. Le montant des ARE sera diminuée « au début du 7e mois d’indemnisation », à hauteur de 30 %. Pour ces demandeurs d’emploi, en général des cadres, le versement mensuel ne pourra jamais être inférieure à 2 261 € par mois.

Par exemple, si votre indemnisation de départ s’élève à 2 270 € par mois, la baisse atteindra seulement 9 €.

Pourquoi sont-ils visés ?

Le ministère du Travail lie le haut niveau d’indemnisation à la durée de la période de chômage : « Les personnes ayant une allocation comprise entre 1 000 et 2 000 € par mois restent en moyenne 340 jours au chômage, alors que celles ayant une allocation mensuelle supérieure à 5 000 € restent en moyenne 575 jours au chômage », indique-t-il, supposant que les demandeurs d’emploi les mieux indemnisés font preuve de mauvaise volonté.

Les chômeurs bénéficiant du rechargement des droits

Le rechargement permet aux personnes au chômage reprenant une activité d’accumuler de nouveaux droits à indemnisation.

Dans ce cadre, chaque jour travaillé vous permet d’engranger deux jours d’indemnisation :

  • un jour au titre de la non-indemnisation (un jour travaillé n’est pas indemnisé et décale donc d’un jour la fin de période d’indemnisation) ;
  • un jour au titre de la cotisation (à partir d’un certain seuil, chaque jour travaillé peut être comptabilisé pour ouvrir des droits supplémentaires).

Dès le 1er novembre 2019, le rechargement sera possible au bout de 6 mois de travail, contre 1 mois actuellement.

Pourquoi sont-ils visés ?

Le ministère du Travail considère que les règles de rechargement incitent à se maintenir dans la précarité. « Il est désormais possible de rester indéfiniment au chômage indemnisé en travaillant un jour sur deux, et le nombre de personnes cumulant emploi et chômage depuis deux ans a doublé », souligne-t-il.

L’exécutif sous-entend ainsi que les salariés précaires préfèrent cette situation à l’occupation d’un emploi stable.

Les chômeurs qui reçoivent des allocations supérieures à leurs anciens salaires

Le ministère du Travail met en avant les situations, exceptionnelles, de chômeurs dont l’indemnisation représente « 100 % à plus de 200 % » de la moyenne de leurs anciens salaires.

Il évoque l’exemple d’une personne ayant travaillé pendant un an en moyenne 15 jours par mois, pour un salaire net de 880 € environ. Pendant 6 mois, cette personne percevra une allocation de 1 200 € net : au chômage, elle disposera de revenus plus importants que lorsqu’elle travaillait.

Aussi, le montant des allocations sera « calculé sur le revenu mensuel moyen du travail, et non sur les seuls jours travaillés comme aujourd’hui ».

Pour tous les chômeurs indemnisées, les ARE atteindront au moins 65 % du salaire net mensuel moyen, sans pouvoir « dépasser » cette moyenne.

Cette mesure doit entrer en vigueur le 1er avril 2020.

Pourquoi sont-ils visés ?

Le ministère du Travail souhaite inciter les chômeurs à reprendre une activité professionnelle.

Au-delà, comme pour toutes les mesures mentionnées, il poursuit l’objectif de faire une économie d’environ 3,4 milliards € entre 2019 et 2021.

L’exécutif espère également une diminution du nombre de demandeurs d’emploi sur cette période, entre 150 000 et 250 000 personnes.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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