Nouveau contrôle technique : les camionnettes aménagées risquent d’être refusées

A partir du 21 mai prochain, le contrôle technique va se durcir. Parmi les nouvelles règles : les véhicules aménagés en camping-car devront être homologués en VASP (véhicule automobile spécifique) ou vidés de leurs aménagements pour passer l’examen.
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Les véhicules aménagés en camping-car devront être homologués en VASP.
Les véhicules aménagés en camping-car devront être homologués en VASP.

Coin cuisine, couchettes, rangements… Vous avez transformé votre camionnette en petit camping-car ? Attention, le nouveau contrôle technique qui entrera en vigueur le 21 mai prochain durcit la règlementation.

Jusqu’à présent, les véhicules aménagés ayant sur leur carte grise le statut VP (véhicule particulier) ou CTTE (camionnette) n’étaient pas sanctionnés lors du contrôle technique. Désormais, ils seront retoqués pour non concordance. Leurs propriétaires auront deux mois pour se mettre en conformité et réaliser la contre-visite.

> A lire : « Réussir le nouveau contrôle technique ».

Homologuer son véhicule en VASP

Ils ont deux solutions. La première est de faire passer leur fourgon aménagé en carte grise VASP (véhicule automoteur spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes). Selon la loi, l’homologation VASP concerne les « véhicules à moteur de transport de personnes ou de transport de marchandises aménagés en un véhicule dans lequel sont installés des sièges, une table, un coin cuisine, des lits ou des couchettes obtenues en convertissant (ou pas) les sièges et des espaces de rangement ». Ces équipements doivent être inamovibles.

Cette démarche permettra de garantir que le véhicule est conforme aux différentes normes en vigueur (aucun danger lié aux installations de gaz et d’électricité, etc.) et d’éviter le contrôle antipollution annuel. Elle permettra également d’être en règle avec son assureur. Par ailleurs, un fourgon aménagé avec une carte grise VASP sera plus facile à revendre, puisqu’il est légalement interdit de vendre un véhicule non conforme avec son certificat d’immatriculation.

Le dossier d’homologation VASP est à adresser à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Voici la fiche explicative pour constituer le dossier.

Installer des aménagements amovibles

L’autre solution pour passer le contrôle technique est d’installer des tables, lits, chaises amovibles pour ainsi conserver la mention VP ou CTTE sur sa carte grise.

En cas de contrôle par les forces de l’ordre, le défaut de contrôle technique ou le défaut de contre-visite constitue une infraction au Code de la route passible d’une amende forfaitaire de 135 €. Le véhicule peut être immobilisé et conduit à la fourrière.

df
Sarah Corbeel
Publié le