Notaires : feu vert du gouvernement pour créer 733 nouveaux postes

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733 nouveaux notaires pourront s’installer librement d’ici fin 2020.
733 nouveaux notaires pourront s’installer librement d’ici fin 2020. 733 nouveaux notaires pourront s’installer librement d’ici fin 2020.

L’ouverture de la profession de notaire se poursuit. Selon un arrêté du 3 décembre, paru jeudi 6 décembre au Journal officiel, l’exécutif a donné son feu vert à l’installation de 733 nouveaux professionnels d’ici fin 2020.

Cette mesure a été prise en application de la loi Macron du 6 août 2015 qui vise à libéraliser le notariat. Selon l’article 52, « les notaires, les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires peuvent librement s'installer dans les zonesoù l’implantation d’offices de notaires apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services ».

L’arrêté conjoint des ministères de la Justice et de l’Economie identifie ainsi 229 zones de libre installation dans lesquelles 733 nouveaux notaires libéraux seront appelés à s’installer d’ici décembre 2020. Pour chacune des zones, l’arrêté fixe des recommandations sur le nombre de créations d’offices.

A noter, cette décision ne s'applique pas, pour l’instant, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Cette décision a été saluée par l’Autorité de la concurrence qui avait préconisé en juillet dernier la création de 700 nouveaux cabinets. Les 33 installations supplémentaires correspondent au reliquat de postes non pourvus à l’issue de la première salve de créations, qui visait à installer 1 650 nouveaux notaires entre mars 2017 et juin 2018.

Sont par ailleurs définies 77 zones d’installation contrôlée dans lesquelles les demandes de créations d’offices feront l’objet d’un contrôle du ministre de la Justice, après avis de l’Autorité de la concurrence rendu dans un délai de deux mois après le dépôt de la demande.

« Une vague de créations venue au moins un an trop tôt »

Si le Conseil supérieur du notariat (CSN) a déclaré dans un communiqué qu’il « assurera avec loyauté et pragmatisme l’intégration des nouveaux confrères », l’instance a déploré cependant « une nouvelle vague de créations venue au moins un an trop tôt ». Pour Jean-François Humbert, le président du CSN, « il aurait fallu prendre un temps de pause et de recul, dans l’intérêt [des confrères nouvellement installés] et dans celui des clients qui leur font confiance ». Le CSN se réserve la possibilité de former un recours contre l’arrêté paru jeudi.

Des effectifs plus jeunes et féminisés

D’après les estimations de l’Autorité de la concurrence, les effectifs de notaires titulaires ou associés d’offices – c’est-à-dire hors salariés – ont crû d’environ 15 % en deux ans pour atteindre le total de 13 031 professionnels. La réforme Macron a contribué à la féminisation (plus de la moitié des nouveaux notaires sont des femmes) et au rajeunissement de la profession (la moyenne d’âge des nouveaux nommés est de 37 ans).

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