Nombre de parlementaires : les contributeurs au grand débat d’accord avec Emmanuel Macron

La réduction des effectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat figure parmi les principales demandes des contributeurs à la plateforme en ligne. Mais la réforme des institutions qui prévoit cette mesure est enlisée.

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Emmanuel Macron à l’ouverture du grand débat national, le 15 janvier à Grand Bourgtheroulde (Eure).
Emmanuel Macron à l’ouverture du grand débat national, le 15 janvier à Grand Bourgtheroulde (Eure). Emmanuel Macron à l’ouverture du grand débat national, le 15 janvier à Grand Bourgtheroulde (Eure).

C’est une réclamation répandue. Presque 90 % des 5 000 premiers contributeurs au grand débat national en ligne souhaitent une baisse du nombre de députés et de sénateurs, actuellement 577 et 348, rapportait Europe 1 jeudi 24 janvier au matin. Ils sont d’accord en cela avec la principale personnalité ciblée par les « gilets jaunes » : Emmanuel Macron.

« Nous réduirons le nombre de parlementaires », avait promis pendant sa campagne le candidat à la magistrature suprême. Le 3 juillet 2017, moins de 2 mois après son élection, devant le Congrès, le président de la République annonçait une diminution « d’un tiers du nombre des membres des 3 assemblées constitutionnelles », soit l’Assemblée nationale, le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), lequel n’a qu’un rôle consultatif. « Ça n’est pas céder à l’antiparlementarisme ambiant », plaidait Emmanuel Macron, bien conscient de la popularité de la mesure dans l’opinion.

Amélioration du « travail parlementaire »

Des économies budgétaires peuvent-elles résulter d’une telle coupe ? Le chef de l’Etat ajoutait que cette mesure était conçue pour « donner aux élus de la République plus de moyens et plus de poids ». Et aboutir à une amélioration de la qualité du « travail parlementaire ».

Mais, estime Anne Levade, professeure de droit à l’université de Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC), sur le blog du Club des juristes, un groupe d’experts, «nul ne peut dire s’il existe un nombre optimal ou idéal de parlementaires à l’aune du ‘‘travail’’ qui est le leur et, si oui, quel est ce nombre ».

La réforme institutionnelle prévoit de baisser de 30 % les effectifs de l’Assemblée nationale et du Sénat, tout en limitant selon certaines conditions le nombre de mandats de même nature dans le temps (pas plus de 3) et en instaurant une dose de proportionnelle aux élections législatives. Mais le Parlement a cessé d’y travailler en juillet 2018, après les révélations sur l’ex-collaborateur de l’Elysée, Alexandre Benalla. L’exécutif assure toutefois qu’il n’a pas enterré sa réforme.

Agrandissement des circonscriptions

« Si on diminue le nombre d’élus, on agrandit les circonscriptions, donc le risque c’est que le parlementaire soit plus éloigné des citoyens », s’inquiétait le 17 janvier, durant un atelier dans le Rhône, le député La République en marche (LREM), Jean-Luc Fugit, cité par le quotidien Le Monde. Un argument fréquemment employé pour refuser la réduction du nombre de parlementaires.

S’ils représentent la nation tout entière, suivant une conception héritée de la Révolution de 1789, les députés gardent un lien fort avec la circonscription où ils ont été élus. Ils y tiennent une permanence, y passent plusieurs jours chaque semaine, y reçoivent des doléances qu’ils tentent de relayer à Paris, voire, pour certains d’entre eux, conservent un mandat local dans le territoire.

Les sénateurs sont « élusdans le cadre du département ou de la collectivité d’outre-mer, et la réduction de leur nombre conduira inévitablement à une nouvelle répartition des sièges », rappelle Anne Levade, soulignant que « la fonction constitutionnelle » de la Haute assemblée « est d’assurer la représentation des collectivités territoriales ».

Emmanuel Macron s’est engagé à tenir compte des propositions lancées durant le grand débat national.

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