Neige : avez-vous le droit de vous absenter de votre travail ?

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Les intempéries peuvent constituer un cas de force majeure.
Les intempéries peuvent constituer un cas de force majeure. Les intempéries peuvent constituer un cas de force majeure.

Vous n’êtes pas en mesure d’aller au travail en raison des tempêtes de neige qui frappent une partie de la France ? Vous ne pouvez pas emprunter les transports en commun ou utiliser votre véhicule ? Vous craignez d’être sanctionné par votre employeur ?

Les intempéries peuvent constituer un cas de force majeure, soit un événement revêtant un caractère irrésistible, imprévisible et extérieur aux personnes concernées (en l’occurrence les parties au contrat de travail, soit l’employeur et le salarié). Vous ne risquez donc aucune sanction disciplinaire, dès lors que vous prévenez vite votre employeur de votre absence.

Mais dans l’hypothèse où « le salarié habite tout près de l’entreprise, son absence n’apparaît pas raisonnablement justifiable », précise sur son blog Nathalie Lailler, avocate à Caen.

Diminution de votre rémunération

Une baisse de votre rémunération est à prévoir : votre employeur n’est pas tenu de vous verser le salaire correspondant à la durée de votre absence, à moins qu’une convention ou qu’un accord collectif prévoie des règles plus favorables.

Pour éviter une diminution de votre rémunération, vous pouvez recourir aux solutions suivantes :

  • la récupération de vos heures d’absence ;
  • l’imputation de vos heures d’absence sur vos congés payés ou, si vous en disposez, sur vos RTT ;
  • le télétravail, si la nature de votre activité le permet.

Recours exceptionnel au télétravail

Vous ne pratiquez pas régulièrement le télétravail ? Un recours exceptionnel est possible, même imposé par l’employeur. Sa mise en œuvre sera considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés (article L. 1222-11 du Code du travail).

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), les salariés qui ont dû cesser le travail du fait des intempéries peuvent obtenir une indemnisation, sous certaines conditions.

Aménagement des horaires de travail

L’employeur n’est pas tenu d’aménager vos horaires de travail si vous en faites la demande.

Son obligation de sécurité envers les salariés lui impose toutefois de mettre en place des mesures de prévention des risques.

« L’employeur pourra par exemple permettre au salarié de partir plus tôt afin de regagner son domicile en toute sécurité » ou encore mettre en place un dispositif de « covoiturage » ou de « ramassage des salariés », explique Nathalie Lailler.

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