Méga-fichier TES : bientôt généralisé à tout le territoire

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Le fichier TES va recenser à terme les données personnelles de 60 millions de Français.
Le fichier TES va recenser à terme les données personnelles de 60 millions de Français. Le fichier TES va recenser à terme les données personnelles de 60 millions de Français.

Depuis mardi, le méga-fichier qui doit regrouper l’ensemble des données biométriques des Français est une réalité à Paris. D’ici le 28 mars, il va être généralisé à l’ensemble du pays. Un arrêté publié le 17 février au Journal officiel fixe le calendrier département par département.

Le fichier « Titres électroniques spécialisés » (TES) va recenser presque toutes les données personnelles inscrites dans les demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport. Il va ainsi rassembler les informations suivantes :

  • le nom de famille et les prénoms ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • le sexe ;
  • la couleur des yeux ;
  • la taille ;
  • l’adresse postale ;
  • l’adresse électronique et les coordonnées bancaires pour les personnes qui ont effectué des demandes de réservation par Internet ;
  • les données relatives à la filiation : noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents, la nationalité de ces derniers ;
  • la photographie du visage ;
  • les empreintes digitales.

L’objectif est de sécuriser la délivrance ou le renouvellement des cartes d’identité et passeports ainsi que de prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. Mais l’exécutif assure que le fichier TES ne pourra pas servir à identifier des personnes au cours d’une enquête.

Un fichier qui suscite de vives inquiétudes

L’annonce de sa création le 30 octobre dernier avait fait polémique. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), des associations de défense des libertés civiques ainsi que des parlementaires et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, s’y étaient opposés. Il était notamment reproché que ce fichier collecte massivement des données sensibles et soit une cible de choix pour les pirates informatiques.

La base de données qui entre en application ne tient pas compte de la concession qui avait été accordée en novembre, à savoir le fait de rendre facultatif le versement au fichier TES des empreintes digitales des demandeurs de carte d’identité.

Toutefois, cela pourrait changer. Un décret prenant en compte cette concession ministérielle est parvenu à la CNIL, qui devrait rendre son avis courant mars. Il sera ensuite soumis au Conseil d’Etat, avant d’être publié. Il est conseillé aux citoyens qui ne souhaitent pas voir leurs empreintes digitales stockées de repousser leur demande de carte d’identité.

Par ailleurs, la réalisation d’un audit technique a permis de vérifier « plusieurs appréhensions que nous avions exprimées » à propos de la sécurité des données, a déclaré au Monde Philippe Bas, le président LR de la commission des lois du Sénat.

Dates d’entrée en vigueur dans les départements

Déjà expérimenté dans les Yvelines et la Bretagne, le fichier TES est entré en application mardi à Paris.

DATE D'APPLICATION

DÉPARTEMENTS

21 février 2017

Paris.

22 février 2017

Val d'Oise.

23 février 2017

Hauts-de-Seine.

28 février 2017

Essonne, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne.

1er mars 2017

Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

2 mars 2017

Calvados, Cher, Eure, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Orne, Seine-Maritime.

7 mars 2017

Ariège, Aude, Aveyron, Gers, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne.

8 mars 2017

Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

14 mars 2017

Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

15 mars 2017

Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Vienne, Haute-Vienne.

21 mars 2017

Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

22 mars 2017

Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne.

28 mars 2017

Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges.

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