Mais que prévoit l’article 2 du projet de loi travail ?

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Opposée à la réforme, la CGT bloquait mercredi 25 mai la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique).

L’article 2 du projet de loi travail concentre les critiques des opposants à cette réforme, notamment des syndicats CGT et FO, dans un climat social tendu.

Il prévoit un bouleversement du droit du travail. Sauf exceptions, actuellement, les règles fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ne peuvent être moins favorables aux salariés que celles contenues dans les conventions ou les accords de branche.

La rupture d’un principe

Le texte brise ce principe dans le domaine très sensible du temps de travail, la durée légale restant fixée à 35 heures par semaine. Le résultat des négociations au niveau des établissements et des entreprises pourrait être moins favorable notamment sur les sujets suivants :

  • la durée maximale quotidienne ou hebdomadaire de travail ;
  • le taux de majoration des heures supplémentaires.

L’adoption de ces conventions ou accords serait en outre facilitée, comme nous vous l’expliquions en février.

Les arguments des deux camps

Pour les défenseurs de l’article 2, la nouvelle hiérarchie des normes peut satisfaire les besoins de souplesse des employeurs.

« Plus lisible, cette réécriture [du Code du travail] donne plus de marge de manœuvre à la négociation d’entreprise, pour adapter les règles au plus proche du terrain et permettre une meilleure conciliation des performances économique et sociale », assure ainsi le gouvernement dans son exposé des motifs.

Les discussions risquent de tourner à l’avantage des employeurs, en particulier dans les petites structures, jugent les opposants.

Une mesure du projet, présentée au cours du débat à l’Assemblée nationale par Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, vise à les rassurer.

Des « commissions paritaires » au niveau des branches (comprenant des représentants des salariés et des employeurs) pourraient formuler « des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées » concernant les accords d’entreprise.

Adopté par l’Assemblée nationale le 10 mai après que le gouvernement a engagé sa responsabilité, le projet doit être examiné en séance publique au Sénat à partir du 13 juin.

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