L’outrage sexiste bientôt puni par la loi

L’objectif de la création de cette infraction est de lutter contre des faits allant à l’encontre de « la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics », selon les cinq parlementaires qui ont travaillé sur le dossier.

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L’outrage sexiste sera puni d’une amende de quatrième classe.
L’outrage sexiste sera puni d’une amende de quatrième classe.

Le délit d’outrage sexiste figurera dans un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit être présenté le 7 mars en Conseil des ministres. Un rapport rédigé par cinq parlementaires doit nourrir le volet de ce texte consacré à cette nouvelle infraction, mise en œuvre d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

L’outrage sexiste sera puni d’une amende de quatrième classe. Les élus proposent un montant forfaitaire de 90 € (en cas de paiement immédiat). Mais le gouvernement n’a pas encore tranché la question, Nicole Belloubet ayant évoqué la possibilité de fixer le montant à au moins 135 €.

La définition de l’infraction

Les parlementaires recommandent une définition de l’outrage sexiste comme un « ‘‘comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l’estime de soi et au droit à la sécurité’’ », révèle le quotidien La Croix.

Actuellement, les injures ainsi que les infractions à caractère sexuel sont susceptibles d’être réprimées – une « main aux fesses » constitue par exemple une agression sexuelle –, mais certains comportements dont souffrent les femmes ne peuvent recevoir aucune qualification pénale, comme les sifflements et les regards appuyés.

Les cinq élus dressent dans leur rapport une liste « ‘‘non exhaustive’’ » de faits relevant de l’outrage sexiste : prononcer des commentaires sur le physique, lancer des invitations insistantes, suivre une femme dans la rue ou bloquer son passage, rapporte La Croix.

L’infraction sera distincte du harcèlement sexuel, que le Code pénal définit comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » (article 222-33).

Le nouveau délit « pourrait être centré sur l’unicité de la parole, de sa violence. Cette idée de réitération est essentielle pour distinguer le harcèlement de l’outrage », a expliqué Nicole Belloubet, citée par le site Huffpost.

De possibles difficultés d’application

Mais des difficultés de répression risquent d’apparaître. Pour Julie Klein, professeure de droit à l’université de Caen, « on ne saurait mettre un agent » verbalisateur « derrière chaque citoyen, la réalité des propos tenus risque d’être contestée, leur caractère sexiste discuté… »

« Le risque, évidemment, est que le délit nouveau demeure une infraction purement symbolique », craint Julie Klein dans un entretien au Club des juristes, un cercle de réflexion sur le droit.

Deux autres mesures dans le projet de loi

Le projet de loi doit prévoir deux autres mesures :

  • l’allongement des délais de prescription des crimes sexuels commis sur des mineurs, de 20 à 30 ans, le point de départ restant fixé à la majorité de la victime ;
  • la fixation d’un âge minimum en deçà duquel un enfant ou un adolescent serait présumé non consentant en matière de relation sexuelle.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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