Loi travail : l’assouplissement du licenciement économique voté en commission des affaires sociales

Les députés ont modulé les règles du recours au licenciement économique en fonction de la taille des entreprises. Le « projet de loi Travail » prévoyait jusqu'alors une durée uniforme de quatre trimestres.

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Loi travail : l’assouplissement du licenciement économique voté en commission des affaires sociales
Loi travail : l’assouplissement du licenciement économique voté en commission des affaires sociales

Examinant le projet de loi sur le travail, les députés en commission des affaires sociales ont modulé les règles du recours au licenciement économique en fonction de la taille des entreprises.

Il pourra y avoir licenciement économique dans le cas d'une « baisse significative des commandes ou du chiffres d'affaires », en comparaison avec la même période de l'année précédente.

  • Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, il faudra justifier de 2 trimestres consécutifs de « baisse significative des commandes ou du chiffres d'affaires » ;
  • Pour les entreprises de 50 et 299 salariés, il faudra justifier de 3 trimestres consécutifs de « baisse significative des commandes ou du chiffres d'affaires » ;
  • Pour les entreprises de 300 salariés ou plus, il faudra justifier de 4 trimestres consécutifs de « baisse significative des commandes ou du chiffres d'affaires ».

Le projet de loi prévoyait jusqu'alors une durée de quatre trimestres pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

df
Anne-Gaëlle Nicolas-Koch
Publié le

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