Loi Travail : après le remaniement du texte, que se passe-t-il ?

Lundi, le gouvernement a présenté la nouvelle « version corrigée » du projet de loi Travail. Et maintenant, quels sont les obstacles au vote de ce texte ? Quand sera-t-il voté au Parlement ?  

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Manuel Valls, Premier ministre et Myriam El Khomri, ministre du Travail lors de la réunion lundi à Matignon avec les partenaires sociaux et les syndicats étudiants.
Manuel Valls, Premier ministre et Myriam El Khomri, ministre du Travail lors de la réunion lundi à Matignon avec les partenaires sociaux et les syndicats étudiants. Manuel Valls, Premier ministre et Myriam El Khomri, ministre du Travail lors de la réunion lundi à Matignon avec les partenaires sociaux et les syndicats étudiants.

Hier, le Premier ministre Manuel Valls a dévoilé aux partenaires sociaux une nouelle mouture de l’avant-projet de loi Travail. Le chef du Gouvernement entend donner un « nouveau départ » au texte.

Ce matin, sur BFMTV, il a défendu le texte de loi « revu et corrigé » puisque celui-ci permettrait de faire en sorte que le CDI devienne « la règle en matière d’embauche ».

Nombreuses corrections apportées à l’avant-projet de loi

Face aux oppositions provoquées par l’avant-projet de loi, aussi bien dans la rue que sur le web, le gouvernement a apporté plusieurs corrections au projet de loi :

  • Le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif devient simplement indicatif.
  • Le forfait jours ne pourra pas être appliqué pour les petites et moyennes entreprises ou moduler les astreintes sans passer par un accord.
  • Pour ce qui est du licenciement économique, les nouveaux critères sont maitenus, mais le contrôle du juge sera accentué.
  • De plus, le plafond du compte personnel de formation sera relevé de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme.
  • Puis, la garantie jeunes va devenir un droit pour tous pour les jeunes sans formation. Le dispositif permet à tout jeune de moins de 25 ans sans emploi ni formation de bénéficier d’un accompagnement renforcé et d’une allocation de 461,26 euros par mois.
  • Le travail des apprentis plus de 40 heures par semaine sera soumis à l’autorisation de la médecine du travail.

Appel au rassemblement le 31 mars

Si le gouvernement a reculé sur de nombreux points sensibles, les syndicats n’y trouvent pas tous leur compte.

La CFDT et la CFTC se disent satisfaits d’avoir été entendus sur l’essentiel et notamment sur le compte personnel d’activité. Les organisations les plus fermement opposées à la loi ne voient pas la seconde version du même œil. A la tête de la CGT, Philippe Martinez appelle à une nouvelle mobilisation contre le texte de loi le 31 mars prochain. Force Ouvrière a confirmé son soutien.

L’Unef maintient son appel à la grève jeudi 17

Pour les jeunes, le gouvernement a réalisé des concessions sur le temps de travail des apprentis et annoncé un élargissement de la garantie jeunes. Le syndicat étudiant Fage s’en est satisfait. La Fage ne participera donc pas à la journée d’action prévue par l’Unef le 17 mars alors que l’organisation avait initialement prévue de s’y joindre.

Vers un vote définitif avant l’été

Reste la question du vote du texte. La dernière mouture du texte sera présentée mardi devant le Conseil d’État. Il sera ensuite envoyé à la commission des Affaires sociales, début avril. Les débats devront commencer à l’Assemblée nationale au début du mois de mai. Pour un vote définitif « avant l’été ».

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