Loi pour la reconnaissance des proches aidants : ce qui va changer

Ce texte publié jeudi marque une légère avancée dans la reconnaissance des droits des aidants. Tour d’horizon des réformes qui y sont inscrites.
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Sous certaines conditions, les proches aidants peuvent prendre un congé spécifique.
Sous certaines conditions, les proches aidants peuvent prendre un congé spécifique.

La loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, publiée jeudi 23 mai au Journal officiel, prévoit plusieurs mesures tout au long de ses 4 articles. Voici ce qui va changer pour les aidants.

La conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle

Un nouveau sujet de discussions figure dans les négociations de branches menées obligatoirement par les organisations syndicales et patronales : les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants.

Abondement du compte personnel de formation

Un abondement spécifique du CPF peut être prévu pour les salariés proches aidants, en application par exemple d’un accord d’entreprise ou d’un accord de branche.

Informations sur le proche aidant dans le dossier médical partagé

Le dossier médical partagé de la personne aidée comporte des informations sur le proche aidant.

Relayage

Le texte prévoit d’élargir aux agents publics civils travaillant dans des établissements médico-sociaux la possibilité d’intervenir dans le cadre du relayage, ce dispositif dans lequel le proche aidant bénéficie de jours de répit et quitte son logement. Le gouvernement doit cependant prendre un décret afin de mettre cet élargissement en application.

Pas d’indemnité liée au congé de proche aidant

La loi en faveur des aidants est issue d’une proposition déposée en juin 2018 par la sénatrice Union centriste (UC) Jocelyne Guidez.

Cette proposition imposait initialement le versement d’une indemnité journalière par l’employeur aux personnes prenant un congé de proche aidant, « afin de favoriser le recours à ce congé et d’éviter aux salariés aidants de devoir poser des arrêts maladie non justifiés ». La mesure a été supprimée au cours du débat parlementaire.

  • Pour consulter la loi, cliquez ici.
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Timour Aggiouri
Publié le

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