Loi logement : une menace pour le littoral ?

Plusieurs amendements au projet de loi Elan, qui sera présenté ce mercredi à l’Assemblée nationale, veulent assouplir la loi Littoral destinée à protéger les côtes d’une urbanisation excessive.

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La loi Littoral vise à protéger les côtes de la spéculation immobilière.
La loi Littoral vise à protéger les côtes de la spéculation immobilière. La loi Littoral vise à protéger les côtes de la spéculation immobilière.

Certaines dispositions de la loi Littoral vont-elles être assouplies ? C’est en tout cas l’intention de plusieurs amendements au projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi Elan), examiné à partir du 30 mai à l’Assemblée nationale.

Votée à l’unanimité en 1986, la loi Littoral vise à protéger les côtes de la spéculation immobilière. Les constructions dans les quelque 1 210 communes riveraines de la mer, de grands lacs, d’estuaires ou de deltas sont uniquement autorisées « en continuité avec les agglomération et villages existants » ou avec des « hameaux nouveaux intégrés à l’environnement ».

Autoriser les constructions dans les dents creuses des hameaux

Les amendements, portés par des députés du groupe La République En marche (LREM), visent à autoriser, au cas par cas, le comblement des « dents creuses », c’est-à-dire les constructions sur les parcelles vides situées entre deux terrains construits dans un même hameau. Aujourd’hui, il est possible de combler une « dent creuse » au sein d’une agglomération ou d’un village mais pas au sein des hameaux.

Cet assouplissement, revendiqué par de nombreux élus de communes du littoral, inquiète. «Le littoral n’est pas qu’un espace économique. Les dents creuses servent et doivent continuer de servir de zones tampon face à la hausse du niveau des mers, conséquence directe du dérèglement climatique », explique dans La Croix, Jean-Laurent Félizia, conseiller municipal écologique du Lavandou (Var) et défenseur de la loi Littoral.

De son côté, l’association France Nature Environnement demande la suppression de ces amendements. Face aux inquiétudes, le secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, se veut rassurant. « Je vais être très clair, la loi Littoral est un acquis qu’il ne faut absolument pas remettre en cause. Il faut en garder toute son ambition », a-t-il déclaré sur le plateau de l’Epreuve de vérité sur Public Sénat. Ainsi, l’interdiction de construire à moins de 100 mètres du littoral n’est pas remise en cause.

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