Logements sociaux : dans quelle mesure vont baisser vos APL ?

Un récent décret met en œuvre la réduction des aides personnalisées au logement versées aux locataires du parc social. Mais les loyers vont aussi diminuer.

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Le gouvernement avait fait inscrire, dans la loi de finances pour 2018, une baisse des aides personnalisées au logement (APL) que perçoivent les locataires du parc social.
Le gouvernement avait fait inscrire, dans la loi de finances pour 2018, une baisse des aides personnalisées au logement (APL) que perçoivent les locataires du parc social.

Vous êtes locataire dans le parc social et percevez l’aide personnalisée au logement (APL) ? Un décret paru dimanche 24 juin au Journal officiel vous concerne. Il met en œuvre des mesures prévues par la loi de finances pour 2018 : la baisse des APL et la diminution correspondante des loyers dans le parc social (article 126). Ces changements seront effectifs le 30 juin, d’après le quotidien Le Monde.

Le montant mensuel de votre aide doit reculer, à hauteur de 98 % de la diminution du loyer de solidarité que vous devez à votre bailleur.

Plafonds de ressources

Un arrêté publié le 28 février dernier fixe les plafonds de ressources ouvrant droit au bénéfice de la réduction du loyer de solidarité :


Composition du foyer


Plafonds de ressources (en euros)


Zone I


Zone II


Zone III


Personne isolée


906


846


820


Couple sans personne à charge


1 091


1 032


998


Personne isolée ou couple ayant une personne à charge


1 389


1 316


1 276


Personne isolée ou couple ayant deux personnes à charge


1 653


1 567


1 521


Personne isolée ou couple ayant trois personnes à charge


2 023


1 924


1 858


Personne isolée ou couple ayant quatre personnes à charge


2 334


2 221


2 148


Personne isolée ou couple ayant cinq personnes à charge


2 598


2 472


2 387


Personne isolée ou couple ayant six personnes à charge


2 876


2 737


2 645


Par personne à charge supplémentaire


280


263


245

Montant de la baisse du loyer de solidarité

Le montant mensuel de la réduction du loyer de solidarité figure dans le tableau suivant :

Composition du foyer


Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité (en euros)


Zone I


Zone II


Zone III


Personne isolée


31,83


27,74


26


Couple sans personne à charge


38,39


33,95


31,52


Personne isolée ou couple ayant une personne à charge


43,38


38,2


35,34


Par personne à charge supplémentaire


6,29


5,56


5,06

Pour savoir à quelle zone correspond votre commune, consultez le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Exemple

Voici un exemple fourni par l’Agence nationale pour l’information et le droit au logement (Anil).

Un couple ayant un enfant à charge loue un logement social en zone II.

Il subira une réduction de loyer de 38,2 €.

Son APL va diminuer de 98 % de ce montant, soit 37,43 €. Le couple enregistrera donc un gain de 0,77 € par mois.

Dans le même registre: découvrez toutes les aides dont vous pourriez bénéficier en tant que locataire.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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