Logement social : quel bilan en cinq ans ?

L’année 2016 a été « exceptionnelle » avec 130 316 HLM financées. Une information issue du dernier bilan de l’application de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) qui oblige certaines communes à atteindre 25% de logements sociaux.
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Entre 2014 et 2016, près de 190 000 nouveaux logements sociaux sont sortis de terre ou ont été financés.
Entre 2014 et 2016, près de 190 000 nouveaux logements sociaux sont sortis de terre ou ont été financés.

En cinq ans, 553 811 logements sociaux ont été financés. La loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) « porte ses fruits », juge la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, qui a présenté mercredi 22 mars le cinquième bilan triennal (2014-2016) de cette loi.

Votée le 13 décembre 2000 et applicable depuis 2002, la loi SRU oblige les communes urbaines de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) et membres d’une agglomération de plus de 50 000 habitants à se doter de logements sociaux, jusqu’à ce qu’ils représentent, pour chacune d’elle en 2025, 25 % du nombre total de leurs résidences principales.

75 % des constructions dans les zones tendues

Le bilan 2014-2016 porte sur les communes qui n’ont pas encore atteint ce taux, soit 1 165 (hors DOM). « Le niveau de production de logements sociaux est passé de 87 000 sur la période 2002-2004 à près de 140 000 entre 2011 et 2013, et près de 190 000 entre 2014 et 2016 », détaille la ministre dans un communiqué. L’objectif triennal de production de 174 000 logements a donc été dépassé.

L’année 2016 a été « exceptionnelle » avec 130 316 nouveaux logements sociaux financés, départements d’Outre-mer compris, soit une hausse de 14 % sur un an. Ces chiffres n’avaient pas été atteints depuis 2010.

Les constructions sont mieux réparties. Aujourd’hui, elles débutent pour les trois-quarts dans les zones tendues (là où l’écart entre l’offre et la demande est le plus fort). Un mieux comparé à 2009 où « 75 % des logements sociaux étaient financés là où n’existait pas de besoin manifeste », selon la Cour des comptes. Les constructions ciblent également davantage ceux qui en ont le plus besoin, près de 30 % sont ainsi destinées aux ménages les plus modestes parmi ceux éligibles.

45 % des communes ne remplissent pas leurs obligations

Toutefois, « certaines communes refusent toujours de participer à l’effort national », pointe Emmanuelle Cosse. 45 % n’atteignent pas leurs objectifs sur la période 2014-2016, en particulier en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Ile-de-France. Dans ces zones, 127 municipalités ont réalisé moins de 20 % de la production qu’elles étaient censées faire. Parmi elles, on peut citer Courbevoie, Neuilly-sur-Seine, Saint-Cloud, Vallauris… « Si toutes remplissaient leurs objectifs, nous aurions 700 000 logements supplémentaires en 2025 », juge la ministre.

Aujourd’hui, la France compte 4,5 millions de logements sociaux, c’est-à-dire construits avec des aides publiques et occupés par des familles aux ressources plafonnées. Plus de dix millions de personnes y vivent actuellement mais on estime que 80 % des Français ont des ressources inférieures aux plafonds d’éligibilité.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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