Logement social : les plafonds de ressources 2019 pour bénéficier d’une HLM

Pour pouvoir prétendre à l’attribution d’un logement social, les ménages doivent disposer de revenus inférieurs à certains plafonds de ressources. Ils ont été revalorisés de 1,57 % pour l’année 2019.
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Les plafonds de revenus d'accès au logement HLM pour l'année 2019 sont revalorisés de 1,57 %.
Les plafonds de revenus d'accès au logement HLM pour l'année 2019 sont revalorisés de 1,57 %.

Les HLM (Habitations à loyer modéré) sont attribuées aux personnes dont les revenus n’excèdent pas certains montants. Actualisés chaque année, les plafonds de ressources pour 2019 sont revalorisés de 1,57 %, ce qui correspond au taux de variation de l’indice de référence des loyers (IRL) du troisième trimestre entre 2017 et 2018. Un arrêté paru le 30 décembre au Journal officiel détaille les nouveaux plafonds.

Les ressources prises en compte sont celles du ménage (conjoints, concubins, partenaires pacsés) au titre de l’année N-2, soit 2017 pour l’obtention d’une HLM en 2019, ou de l’année N-1, soit 2018 si elles sont inférieures d’au moins 10 % à celles de 2017.

Les catégories de ménages

Les catégories de ménages prises en compte sont les suivantes :

Le couple dont la somme des âges révolus des deux conjoints est au plus égale à 55 ans constitue un jeune ménage. La personne en situation de handicap est celle titulaire de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».

> A LIRE : Comment obtenir un logement HLM ?

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le PLUS (Prêt locatif à usage social) en 2019

Nombre de personnes composant le ménage

Paris
et ses communes limitrophes

Reste de l’Ile-de-France

Autres régions

1

23 721 €

23 721 €

20 623 €

2

35 452 €

35 452 €

27 540 €

3

46 473 €

42 616 €

33 119 €

4

55 486 €

51 046 €

39 982 €

5

66 017 €

60 429 €

47 035 €

6

74 286 €

68 001 €

53 008 €

par personne supplémentaire

8 278 €

7 577 €

5 912 €

Le Prêt locatif à usage social (PLUS) donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l’Etat, taux de TVA réduit…), ce qui permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d’un même programme de construction.

Plafonds de ressources annuelles applicables aux logements financés avec le PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration) en 2019

Nombre de personnes composant le ménage

Paris
et ses communes limitrophes

Reste de l’Ile-de- France

Autres régions

1

13 050 €

13 050 €

11 342 €

2

21 272 €

21 272 €

16 525 €

3

27 883 €

25 569 €

19 872 €

4

30 521 €

28 075 €

22 111 €

5

36 307 €

33 238 €

25 870 €

6

40 859 €

37 401 €

29 155 €

par personne supplémentaire

4 552 €

4 166 €

3 252 €

Le Plai (Prêt locatif aidé d'intégration) finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.

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df
Sarah Corbeel
Publié le