Logement, permis de conduire et scolarité : les nouvelles mesures pour simplifier les démarches des particuliers

Le Premier ministre a présenté mercredi une série de 80 mesures destinées à simplifier la vie des particuliers. Le point sur ce qui va changer pour vous. 
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De nombreuses démarches admnistratives seront dématérialisées d’ici la fin de l’année 2016.
De nombreuses démarches admnistratives seront dématérialisées d’ici la fin de l’année 2016.

Mercredi, le Premier ministre Manuel Valls a rendu public 170 mesures de simplification de la vie des entreprises et des particuliers, en présence des ministres et secrétaires d’État Clotilde Valter, Michel Sapin, Myriam El Khomri, Emmanuel Macron et Matthias Fekl. Cette nouvelle vague de mesures fait partie du « choc de simplification » initié en 2013 par le président François Hollande. Dans ce train de dispositions, 80 visent à « simplifier le quotidien des Français » (voir le document officiel). Si certaines sont déjà en application, d’autres touchent au sphère du logement, de la scolarité et des études supérieures, de l’expatriation, etc. Voici notre focus sur une sélection de mesures.

Étranger et expatriation

  • Mise en place d’un service d’aide en ligne personnalisé sur le retour en France d’ici le premier trimestre 2016. Cette plateforme délivrera des informations sur les démarches à réaliser et les délais à observer avant le départ ou à l’arrivée en France.
  • D’ici le premier trimestre 2016, l’administration fiscale fera mieux connaître la procédure de rescrit aux contribuables de retour de l’étranger.

Pour les nouveaux arrivants en France

  • Carte pluriannuelle dite « passeport talent » pour « les étrangers souhaitant investir en France ou ayant une compétence particulière ». Ce document sera valable quatre ans et nécessitera deux démarches en consulat à l’étranger puis deux démarches en préfecture. Après le vote du projet de loi relatif au droit des étrangers, cette carte sera expérimentée courant 2016.

Emploi

  • Avec le simulateur « la bonne formation », l’objectif est de permettre de cibler les candidatures sur les entreprises qui recrutent grâce au simulateur « la bonne boîte ». L’outil sera disponible au deuxième trimestre 2016.

Permis de conduire

  • Accès à l’ensemble des lettres de retrait et de restitution de points en ligne d’ici octobre 2016 pour tous.
  • La demande du permis de conduire international sera accessible en ligne avant la fin de l’année 2016.

Logement

  • Mise en place d’un téléservice de formulaire assisté pour les permis de construire et les déclarations préalables pour le quatrième trimestre 2016. Le dossier d’autorisation sera ensuite déposé en mairie avec toutes ses pièces comme actuellement.
  • Édition d’un simulateur en ligne des taxes applicables au projet de travaux et construction d’ici le 4e trimestre 2016.
  • Dématérialisation de la déclaration d’intention d’aliéner afin de faciliter le remplissage du formulaire et son envoi d’ici le mois de septembre 2016.
  • Simplification et dématérialisation des demandes d’aide à la rénovation avant 2017. Les délais d’instructions et de versement des subventions seront réduits.

Scolarité

  • Simplification des critères d’attribution des bourses pour les lycées pour septembre 2016. Le système des plafonds de référence des revenus devra être plus lisible pour les parents.
  • Les conventions de stage des collégiens seront remplis sur le portail monstageenligne.fr
  • Délivrance d’attestations de diplômes dématérialisées pour l’ensemble des diplômes nationaux visés par l’Etat
  • Dématérialisation des formalités d’inscription pour les inscriptions en école maternelle et primaire.
  • Mise en place du paiement en ligne des services périscolaires
  • Harmoniser les démarches de rentrée scolaire (liste des fournitures scolaires, les documents à fournir et informations requises etc.)
  • Regrouper les différentes inscriptions (scolaire, restauration, activités périscolaires, etc.) dans une démarche unique.

Pour les étudiants

  • Dématérialisation des démarches de demande de bourses sur critères sociaux pour septembre 2016. Le Dossier social étudiant (DSE) pourra être complété sur le portail de la vie étudiante. Par ailleurs, le calendrier des demandes sera harmonisé avec celui des admissions post-bac.
  • Alléger les démarches de demande de logements étudiants. Le Crous centralisera les candidatures pour les différents gestionnaires. La refonte des modalités d’attribution donnera la priorité aux critères sociaux
  • Développement des guichets uniques d’accueil pour simplifier les démarches des étudiants étrangers.
  • Création d’une carte européenne de l’étudiant

Citoyenneté

  • Mise en place de la démarche d’inscription en ligne sur les listes électorales.
  • Dématérialisation de l’inscription au registre des Français établis hors de France.
  • Mise en place de l’inscription sur la liste électorale lors de la déclaration auprès de l'administration d'un nouveau lieu de residence.

Prestations

- Réduction du nombre de pièces justificatives nécessaires à la demande d’Allocation de solidarité spécifique.

Retraite

  • Fournir les documents nécessaires de façon dématérialisée auprès des caisses de retraite sur le site www.assuranceretraite.fr.

Impôts

  • Création d’un simulateur des droits de douane et taxes pour les achats à l’étranger pour les achats des voyageurs et des internautes d’ici la fin 2016. Ce service permettra d’évaluer les droits et taxes dont le particulier pourra être redevable lors d’un achat à l'étranger ou en ligne.
  • Développement d’un service en ligne mobile destiné à faciliter les formalités de détaxe des touristes étrangers venant en France.
df
Marie Dagman
Publié le