Location d’une petite surface : paierez-vous la taxe Apparu en 2018 ?

Les propriétaires qui louent un logement dont la surface habitable est inférieure ou égale à 14 m2 sont soumis à une taxe annuelle, dite taxe Apparu, s’il est situé en zone tendue. En 2018, elle s’applique dès lors que le loyer mensuel dépasse 41,95 euros par mètre carré.

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Depuis 2012, la taxe Apparu frappe les loyers excessifs des logements d’une superficie inférieure à 14 m2 situés dans les grandes villes.
Depuis 2012, la taxe Apparu frappe les loyers excessifs des logements d’une superficie inférieure à 14 m2 situés dans les grandes villes.

Depuis le 1er janvier 2012, les loyers perçus pour la location d’un logement de petite surface peuvent être frappés par une taxe annuelle, dite taxe Apparu, du nom de l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu.

Les propriétaires-bailleurs doivent s’en acquitter si :

  • la surface habitable est inférieure à 14 m2 ;
  • le logement est loué vide ou meublé pour une durée minimale de neuf mois, et constitue ainsi la résidence principale du locataire. Les résidences avec services (pour étudiants, personnes âgées ou de tourisme) ne sont donc pas concernées ;
  • le logement est situé dans une commune située en zone tendue A ou A bis, c’est-à-dire dans une grande agglomération (Paris, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Montpellier, Nice, etc.).

Pour 2018, un bailleur qui perçoit un loyer mensuel hors charges locatives au moins égal à 41,95 € par m2 pour un micro-logement sera redevable de la taxe.

La taxe est due quel que soit le régime d’imposition des loyers perçus par le bailleur : impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles ou impôt sur les sociétés.

Comment calculer le montant de la taxe Apparu?

Le taux de la taxe varie de 10 à 40 % et dépend de l'écart entre le loyer mensuel, hors charges, payé par le locataire et la valeur du loyer mensuel de référence. Plus la différence est importante, plus le taux est élevé.

Écart entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer de référence

Taux de la taxe

Inférieur à 15 %

10 %

Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 %

18 %

Supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 %

25 %

Supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 %

33 %

Supérieur ou égal à 90 %

40 %

Par exemple, le propriétaire louant à Paris un studio de 14 m2 dont le loyer mensuel est de 750 €, ou 53,57 € le m2, est redevable de la taxe Apparu. L’écart entre le loyer pratiqué et celui de référence s’élève à : ((53,57 - 41,95) / 41,95) x 100) = 27,70 %.

Cela signifie que le bailleur sera taxé à 18 % sur le loyer annuel perçu en 2018. Soit une taxe de : (750 x 12) x 18 % = 1 620 €.

Elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu et n’est pas déductible. Le propriétaire doit déclarer le montant des loyers soumis à cette taxe en même temps que ses revenus sur un formulaire joint à sa déclaration sur les revenus.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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