Location de courte durée : est-ce toujours avantageux pour les propriétaires  ?

Les contraintes s’accumulent pour les propriétaires louant un bien par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne comme Airbnb ou HomeAway.

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Les contraintes pesant sur les propriétaires louant des biens sur Airbnb sont particulièrement fortes à Paris.
Les contraintes pesant sur les propriétaires louant des biens sur Airbnb sont particulièrement fortes à Paris.

Vous envisagez de mettre en location un bien immobilier pour une courte durée, à des personnes de passage dans votre commune, par l’intermédiaire d’une plateforme en ligne comme Abritel, Airbnb ou HomeAway ? Attention : face à la pénurie de logements disponibles à l’habitation permanente dans les grandes villes, l’Etat et les collectivités territoriales accumulent les contraintes pesant sur les propriétaires concernés.

L’obligation d’obtenir un numéro d’enregistrement à Paris et à Bordeaux

Vous souhaitez mettre en location votre résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous occupez à raison d’au moins huit mois par an ? Si vous habitez à Bordeaux ou à Paris, vous devez déclarer la location auprès de votre mairie. Vous indiquez, sur un portail sécurisé, l’identifiant du local loué, figurant dans votre dernier avis de taxe d’habitation. À l’issue de la procédure, vous obtenez un numéro d’enregistrement, lequel doit figurer dans votre offre de location.

Le 1er mars dernier, Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé un « renforcement des sanctions financières » à l’encontre des propriétaires publiant des annonces dépourvues de ce numéro. Les plateformes concernées vont aussi faire l’objet de sanctions.

Ces mesures seront inscrites dans le projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Ce texte doit être présenté le 4 avril en Conseil des ministres, nous précise le cabinet de Jacques Mézard.

Une autorisation de changement d’usage

Si le logement ne constitue pas votre résidence principale, dans certaines communes, vous devez vous prévaloir d’une autorisation de changement d’usage, qu’exigent « une petite dizaine de villes […]. Il s’agit notamment de Paris, Lyon, Bordeaux, Nice, Marseille », indique au site du quotidien Les Echos Aurélien Pérol, responsable communication corporate d'Airbnb France et Belgique.

Dans certaines villes, Paris, Bordeaux et l’hypercentre de Lyon, en plus de l’autorisation de changement d’usage, vous devez respecter des règles de compensation. Il faut « transformer des surfaces commerciales en logements, pour compenser la perte de surfaces d’habitation du local transformé. Le demandeur la propose sur son propre patrimoine ou sur le patrimoine d’un tiers qui lui cède cette possibilité à titre onéreux ou gratuit », explique la mairie de la capitale sur son site.

Hausse de la majoration de taxe d’habitation

La majoration de taxe d’habitation que payent les propriétaires possédant une résidence secondaire pour de courtes durées, doit progresser dans plusieurs villes. Une surtaxe a été votée notamment à Paris et à Nice.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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