Livres d’occasion : les acteurs du commerce en ligne signent une charte pour encadrer leur vente

Désormais, il sera interdit de vendre un livre d’occasion avec la mention « Neuf ». Les  sites de vente en ligne comme Price Minister s’engagent à lutter contre les pratiques trompeuses.
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Les acteurs du commerce du livre ont signé une charte qui réaffirme le principe du prix unique du livre.
Les acteurs du commerce du livre ont signé une charte qui réaffirme le principe du prix unique du livre.

Le 10 août 1981, la loi Lang, du nom de l’ancien ministre de la Culture, instaurait le prix unique du livre, fixé par l’éditeur. Elle n’autorise le vendeur qu’à pratiquer une remise de 5 % maximum. Le 27 juin dernier, éditeurs, libraires et sites de vente en ligne comme Amazon ou la Fnac ont signé une charte de bonne conduite les engageant notamment à respecter la loi de 1981, « un pilier de nos politiques culturelles », a rappelé la ministre de la Culture, Françoise Nyssen.

Les dix acteurs signataires sont le Syndicat national de l’édition (SNE), le Syndicat de la librairie française (SLF), le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (SDLC), cinq acteurs du marché en ligne (Amazon, Cdiscount, Fnac, Leslibraires.fr, PriceMinister) et deux détaillants proposant à la fois des livres neufs et des livres d’occasion (Chapitre.com et Palidis du groupe Gibert).

La vente sur les marketplaces sera contrôlée

Le but premier de la charte est de réaffirmer le principe du prix unique sur les places de marché virtuel des sites marchands comme Price Minister, où des vendeurs – particuliers et professionnels – commercialisent directement des livres neufs et d’occasion. Problème : devant le foisonnement des offres et de la diversité des acteurs, il est difficile de relever les infractions à la loi Lang.

Afin de réguler les pratiques, les signataires de la charte s’engagent à mettre en place plusieurs mesures : contrôle automatisé des prix, procédure de signalement des infractions ou encore suspension du compte d’un vendeur ayant commis des infractions répétées.

Une distinction claire des livres neufs et d’occasion

Second volet de la charte : distinguer de façon claire, sur les sites de vente et dans les commerces physiques, les livres neufs et ceux d’occasion. Avec Internet, le marché du livre d’occasion est en expansion, représentant 16 % du total des livres vendus en France.

Afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des clients, les acteurs du commerce en ligne ont six mois pour définir les éléments permettant d’assurer cette distinction sur leur plateforme. Si les discussions n’aboutissent pas, « le gouvernement prendra ses responsabilités », a déclaré la ministre de la Culture.

Dernier point : il est interdit de présenter un livre d’occasion comme un livre neuf. En clair, les particuliers qui décident de vendre un livre d’occasion sur Amazon ne pourront pas le qualifier de neuf, au sens de ceux trouvés dans une librairie. Ils pourront toutefois préciser son état en écrivant par exemple « livre d’occasion comme neuf ».

df
Sarah Corbeel
Publié le

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