Licenciement après un arrêt de travail : un nouveau calcul de l’indemnité

Une récente décision de la Cour de cassation modifie le calcul de la somme que l’employeur doit verser au salarié renvoyé pour inaptitude.
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L’indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération antérieure.
L’indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération antérieure.

À quelle indemnité de licenciement peut prétendre une directrice de ventes renvoyée pour inaptitude et impossibilité de reclassement après un long arrêt de travail ? Dans un arrêt du 23 mai, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé une solution avantageuse pour la personne en cause et, au-delà, pour les salariés dans une situation similaire.

En principe, tout salarié engagé pour une durée indéterminée a droit, sauf s’il a commis une faute grave, à une indemnité de licenciement, calculée à partir de sa rémunération antérieure, selon la formule la plus avantageuse pour lui parmi les deux suivantes :

  • le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ;
  • le tiers des trois derniers mois.

C’est ce qu’indiquent les articles L. 1234-9 et R. 1234-4 du Code du travail, des règles conventionnelles, posées dans votre contrat de travail ou issues d’un usage pouvant toutefois prévoir un mode de calcul plus favorable.

La suspension du contrat pendant l’arrêt de travail

Mais durant l’arrêt de travail, le contrat du salarié est suspendu. Ce qui peut pénaliser les personnes ne recevant pas la totalité de leur rémunération pendant leur absence.

La salariée en cause souhaitait que la cour d’appel calcule le montant de l’indemnité de licenciement en fonction des rémunérations qu’elle aurait perçues si son contrat n’avait pas été suspendu. La cour d’appel a rejeté cette demande. La salariée s’est pourvue en cassation. La plus haute juridiction judiciaire lui donne raison. Elle s’appuie non seulement sur les articles L. 1234-9 et R. 1234-4, mais aussi sur l’article L. 1132-1, qui interdit la discrimination au travail, notamment en raison de l’état de santé.

df
Timour Aggiouri
Publié le