L’Etat renforce la répression des provocations, diffamations et injures à caractère raciste ou discriminatoire

Désormais, les personnes tenant des propos racistes ou discriminatoires dans des lieux non publics risquent une amende de 1 500 euros maximum.

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La lutte contre les injures et diffamations à caractère raciste ou discriminatoire non publiques est renforcée.
La lutte contre les injures et diffamations à caractère raciste ou discriminatoire non publiques est renforcée.

La lutte contre les provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe (à l’encontre des personnes handicapées) est renforcée. Les sanctions encourues sont précisées dans un décret publié le 5 août au Journal officiel.

Par « non publiques », il faut comprendre les provocations, diffamations et injures prononcées ou formulées :

  • sans qu'aucune tierce personne ne soit présente (SMS, lettre, coup de fil, discussion en privé) ;
  • devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts, que la victime soit présente ou non. Il peut s’agir par exemple d’une injure lancée lors d’un comité d’entreprise.

Attention, des propos prononcés en privé entre deux individus visant une personne non présente (courrier privé…) n’est pas punissable par la justice pénale.

Dans certains cas, les propos racistes ou discriminatoires tenus sur les réseaux sociaux peuvent être considérés comme non publics. Par exemple, une injure diffusée sur un compte accessible uniquement à quelques amis sélectionnés par l’auteur sera considérée comme une injure non publique.

Doublement du montant de l’amende

Comme pour les provocations, les injures et diffamations non publiques commises à l’égard d’une personne en raison de son origine, de sa religion, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap seront punies d’une amende de 1 500 € maximum, contre 750 € auparavant.

Outre l’amende, les responsables encourent les peines complémentaires suivantes :

  • entre 20 et 120 heures de travail d’intérêt général ;
  • l’obligation d’accomplir, éventuellement à leurs frais, un stage de citoyenneté ;
  • l’interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans maximum, une arme soumise à autorisation ;
  • la confiscation d’une ou de plusieurs armes dont ils sont propriétaires ou dont ils ont la libre disposition ;
  • « la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit » (un ordinateur…).

Notez que si les coupables sont des personnes morales (comité d’entreprise, association…), elles encourent une amende d’un montant maximum égal à 5 fois celui prévu pour les personnes physiques.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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