Les vestiaires de votre entreprise pourraient disparaître en 2017

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Votre employeur aura le droit de substituer « un meuble de rangement » aux vestiaires.
Votre employeur aura le droit de substituer « un meuble de rangement » aux vestiaires. Votre employeur aura le droit de substituer « un meuble de rangement » aux vestiaires.

Vous disposez de vestiaires dans votre entreprise ? Dès le 1er janvier prochain, votre employeur pourra les remplacer par « un meuble de rangement sécurisé », contenant seulement les « effets personnels » des salariés et « placé à proximité de leur poste de travail », indique un décret paru samedi 8 octobre au Journal officiel.

Cette mesure concerne seulement les salariés « qui ne sont pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques ou des équipements de protection individuelle » (uniformes ou casques, par exemple).

De nouvelles règles pour les repas pris au bureau

Le texte modifie aussi les règles applicables aux entreprises dont les salariés prennent leur repas au travail.

En principe, les employeurs ont l’interdiction « de laisser » les salariés casser la croûte « dans les locaux affectés au travail », comme les ateliers ou les bureaux (article R. 4228-19 du Code du travail).

Votre établissement comporte moins de vingt-cinq salariés souhaitant y prendre leur repas de façon habituelle ? L’employeur doit mettre à leur disposition, « dans les locaux affectés au travail », un espace « leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité » (article R. 4228-23).

Le décret introduit cette nouveauté : l’employeur n’a plus à obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail et un avis du médecin du travail pour créer cet espace, il lui suffit d’adresser une déclaration à ces deux personnes.

Un tel aménagement est possible « dès lors que l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux ».

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