Les tarifs des notaires baissent… un peu

1 min de lecture

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
Les notaires auront le droit de pratiquer des remises sur leurs émoluments.

Les tarifs réglementés des notaires baissent à partir de dimanche 1er mai. Consécutifs à la loi Macron du 6 août 2015, un décret et un arrêté parus le 26 février dernier au Journal officiel prévoient cette mesure, malgré la vive opposition des professionnels.

« La réforme a pour effet de diminuer les émoluments de 1,4 %, nous indique Hubert Fabre, notaire à Paris. Pour les transactions immobilières, les émoluments ne pourront pas dépasser 10 % du prix. En pratique, ce plafonnement bénéficiera aux acquéreurs dont la transaction ne dépasse pas quelques milliers d’euros, comme l’achat d’une petite parcelle ou d’un bout de jardin. »

Des remises possibles

Autre nouveauté : les professionnels auront la possibilité de pratiquer des réductions allant jusqu’à 10 % sur leurs émoluments, pour les prestations faisant « l’objet d’une rémunération tarifée proportionnelle », comme les achats immobiliers ou les donations, selon la Chambre des notaires de Paris.

« Ces remises s’appliqueront à tous les clients : il n’y aura pas de remise individuelle ou exceptionnelle », poursuit Hubert Fabre.

Mais vous pourrez profiter de telles réductions seulement pour les actes d’une valeur supérieure à 150 000 €.

« Elles s’appliqueront sur la tranche supérieure à ce seuil, soit 50 000 € pour une transaction de 200 000 €, précise Boris Vienne, notaire à Cornebarrieu (Haute-Garonne). L’impact sera négligeable pour les acquéreurs, de l’ordre de quelques dizaines d’euros. »

Car en plus de la rémunération, vous devez régler d’autres sommes au professionnel. Dans le cas d’un achat immobilier, les taxes (contribution de sécurité immobilière et droits d’enregistrement) qu’il reverse aux autorités représentent la majeure partie des « frais de notaire ».

A lire aussi