Les syndics de copropriété ont profité de la loi Alur pour gonfler leurs tarifs

Les copropriétaires devront être vigilants. Les syndics ont profité de la loi Alur pour augmenter les honoraires de base et davantage recourir à la facturation au coût horaire.
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Depuis 2015, les honoraires des syndics ont augmenté de 10 à 15 % en moyenne en Ile-de-France, à Paris et à Lyon.
Depuis 2015, les honoraires des syndics ont augmenté de 10 à 15 % en moyenne en Ile-de-France, à Paris et à Lyon.

Depuis 2015, les honoraires des syndics ont augmenté de 10 à 15 % en moyenne en Ile-de-France, à Paris et à Lyon, d’après une étude* réalisée par le courtier en syndic Syneval et rendue publique le 22 novembre. Elle met en cause les nouvelles dispositions de la loi Alur.

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 devait assurer un meilleur encadrement des tarifs appliqués par les syndics de copropriété pour limiter les abus.

Une comparaison des offres de syndics plus compliquée

Depuis le 1er juillet 2015, la loi a imposé un contrat-type afin d’améliorer la visibilité des contrats de syndic et faciliter la comparaison des offres. Mais la « présentation complexe de ce contrat ainsi que sa taille (13 pages) a complexifié la comparaison des offres alors que les copropriétaires ont plus que jamais besoin de connaître précisément la nature de leur engagement et le positionnement tarifaire de leur syndic », explique l’étude.

Depuis la mise en application de la loi, les honoraires de base ont augmenté de 10 à 15 % en moyenne. Paris est la ville où les honoraires sont les plus élevés et pour la première fois, la moyenne de tarification par lot dépasse les 200 € dans la capitale, quelle que soit la taille de la copropriété. Les honoraires des syndics sur les petits immeubles (moins de dix lots) « sont en hausse constante, avec un forfait avec un forfait minimum supérieur à 2 000 € à Lyon (contre 1 700 € en mai 2015) et 3 000 € en Ile-de-France (contre 2 500 € en mai 2015) ».

Une facturation au coût horaire en plein développement

Pour près des deux tiers des prestations supplémentaires facturées, les syndics ont recours à une facturation au coût horaire. Si ce mode de paiement est « nécessaire pour certaines prestations (modification du règlement de copropriété, suivi d’un dossier contentieux) », il n’est pas justifié pour d’autres (déplacement sur les lieux d’un sinistre, mise en place d’un protocole d’accord…). De plus, ce processus de facturation « complexifie la comparaison, car il est difficile de prévoir à l’avance le nombre d’heures nécessaires pour la réalisation d’une prestation particulière et donc d’estimer son coût ».

Deux prestations sont pointées du doigt par Syneval. L’état daté, d’abord, qui permet au propriétaire vendeur de faire le point sur l’état de ses comptes, est facturé 28 % plus cher à Paris qu’à Lyon. Quant à l’immatriculation initiale du syndicat, les tarifs seraient en moyenne de 140 € à Lyon, 366 € en Ile-de-France et 389 € à Paris. Mais ce ne sont que des moyennes. A Paris, les tarifs de cet acte s’échelonneraient de 60 € à 1 800 € alors que la réalisation de l’immatriculation ne prend que « 20 à 30 minutes ».

Syneval espère que la mise en ligne, début novembre, du site Internet dédié à l’immatriculation « permettra aux syndicats de mieux adapter leur tarification ».

* Cette étude a été réalisée entre les mois de juin et septembre 2016 à Paris, région Ile-de-France et Lyon auprès de 92 cabinets de syndic partenaires du courtier Syneval et représentant 500 000 logements.

df
Sarah Corbeel
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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