Les stages à l'installation deviennent facultatifs pour les artisans

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Les stages à l'installation deviennent facultatifs pour les artisans
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Le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) est en cours d’examen à l’Assemblée nationale depuis le 5 septembre.

Son article 4, qui prévoit la suppression de l’obligation de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI) pour les artisans, a été adopté par les députés dans la nuit du 26 au 27 septembre.

Le stage de préparation à l’installation (30 heures), d’un coût fixé à 194 €, sera rendu facultatif afin de faciliter la création d’entreprise artisanale.

Afin de garantir un accès à ces stages à tous les créateurs d’entreprises qui le souhaiteront, les chambres des métiers et de l’artisanat continueront d’être obligées de proposer ce stage », précise le ministère de l’Economie et des finances.

Le gouvernement supprime l'obligation de ce stage pour les artisans dans le but de :

  • réduire les coûts et les délais de la création d’entreprise artisanale ;
  • rétablir l’égalité entre les artisans et les autres travailleurs indépendants dont le stage d’initiation à la gestion (SIG) est facultatif.

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