Les sacs en plastique interdits le 1er juillet, détails sur la mesure

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La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier, mais à la fin de l’année dernière, cette date avait été reportée.
La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier, mais à la fin de l’année dernière, cette date avait été reportée. La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier, mais à la fin de l’année dernière, cette date avait été reportée.

La distribution des sacs en plastique par les commerces sera bien interdite à partir du 1er juillet prochain, selon un décret publié jeudi 31 mars au Journal officiel, qui apporte des précisions sur la mise en œuvre de la mesure.

La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 prévoyait une entrée en vigueur le 1er janvier, mais à la fin de l’année dernière, cette date avait été reportée.

Les sacs autorisés

Les magasins pourront toujours fournir à leurs clients, gratuitement ou non :

  • des sacs en plastique de plus de 50 microns* d’épaisseur ;
  • des sacs permettant d’emballer les fruits et légumes en vrac et disponibles dans les rayons ;
  • des sacs fabriqués avec d’autres matières que le plastique (carton, papier, etc.) ;
  • des sacs compostables issus de matières biosourcées ou végétales (maïs, amidon de pomme de terre, par exemple), d’une épaisseur supérieure à 50 microns s’ils sont distribués en caisse.

Les commerces pourront fournir des sacs d’une épaisseur inférieure à 50 microns, mais pas en caisse.

La teneur en matières végétales des sacs compostables va progressivement augmenter entre 2017 et 2025.

D’autres sacs prohibés le 1er juillet 2017

Le 1er janvier 2017, seront également prohibés :

  • les sacs en plastique à usage unique de moins de 50 microns d’épaisseur, non compostables, autres que les sacs de caisse, tels que les sacs destinés à l’emballage des fruits et légumes ;
  • les emballages plastiques ni biodégradables ni compostables, employés pour l’expédition de journaux, de magazines ou de publicités.

La vaisselle en plastique interdite en 2020

Les gobelets, verres et assiettes en plastique ne seront plus vendus à partir du 1er janvier 2020, à l’exception de ceux compostables en compostage domestique et composés de matières végétales.

* 50 microns = 0,05 millimètre

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