Les revenus de l’économie collaborative seront bien soumis aux cotisations sociales

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Certaines personnes louent leur bateau par l’intermédiaire de plateformes de l’économie collaborative.
Certaines personnes louent leur bateau par l’intermédiaire de plateformes de l’économie collaborative. Certaines personnes louent leur bateau par l’intermédiaire de plateformes de l’économie collaborative.

L’adoption par l’Assemblée nationale de la taxation des revenus de l’économie collaborative aura été difficile. Dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui a débuté mardi 25 octobre dans l’hémicycle, les députés avaient tout d’abord rejeté mercredi l’article 10 prévoyant d’assujettir aux cotisations sociales les particuliers qui louent leurs biens sur les plates-formes collaboratives (Airbnb, Ouicar, Drivy…), à partir d’un certain seuil de revenus.

Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a annoncé la tenue d’un deuxième vote jeudi soir. Il a déclaré que cette mesure visait à ne pas « laisser s’installer des usages parfoishors du droit, parfois à la frontière du droit ». Une meilleure mobilisation de la majorité a permis cette fois au texte de passer. L’article ouvre la voie à un changement radical.

Un seuil de 7 720 € pour les « biens meubles »

Jusqu’à présent, la législation faisait le tri de façon assez imprécise entre ceux qui pratiquaient la location de façon « occasionnelle » et ceux qui s’y adonnaient de façon « régulière ». Les premiers étaient considérés comme des particuliers. Ils devaient donc payer des impôts sur les revenus tirés de cette activité de location mais pas de cotisations sociales.

L’article voté par l’Assemblée nationale fixe désormais un seuil au-delà duquel un particulier devra s’inscrire au Régime social des indépendants (RSI) et ainsi payer des cotisations sociales.

Pour la location de leurs « biens meubles » (voiture, bateau, tondeuse…), le gouvernement, proposait au départ de fixer la limite à 3 860 € par an. Les députés trouvaient ce seuil, qui revenait à 321 € par mois, trop bas. Il est désormais fixé à 7 720 € par an, soit 643 € par mois si l’on réalise une moyenne. Pour la location d’un bien immobilier, notamment sur des plateformes comme Airbnb, le seuil retenu est celui de 23 000 € par an.

Le gouvernement prévoit d’éventuels aménagements

L’objectif principal est de lutter contre les abus et la concurrence déloyale vis-à-vis des professionnels. Christian Eckert a admis que l’article « ne prétend pas tout régler », mais il ne faut pas laisser « s’installer des habitudes sur lesquelles il sera extrêmement difficile de revenir ». « Le gouvernement s’est engagé au Sénat et en deuxième lecture à enrichir le texte », notamment au sujet des règles encadrant les chambres d’hôtes et les gîtes ruraux.

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