Les policiers municipaux ont le droit de filmer leurs interventions, si le maire de leur commune a obtenu une autorisation préfectorale en ce sens. Une loi, publiée dimanche 5 août au Journal officiel, prévoit la possibilité pour les agents de réaliser « un enregistrement audiovisuel de leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances […] ou au comportement des personnes concernées ».
Les caméras mobiles utilisées ne sont jamais cachées, elles doivent être « portées de façon apparente », selon le texte. « Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre », précise la loi. Les policiers informent les personnes du déclenchement de l’enregistrement, « sauf si les circonstances l’interdisent ».
Les vidéos sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois, à moins qu’elles servent « dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ».
L’usage de caméras mobiles par les policiers municipaux dans certaines zones géographiques a été testé jusqu’au 4 juin dernier.
Les « plus de 300 communes » qui « ont obtenu l’autorisation de procéder à cette expérimentation […] en tirent un bilan très positif », expliquait le 3 juin la place Beauvau dans un communiqué.
Une expérimentation pour les pompiers et l’administration pénitentiaire
La récente loi prévoit de tester la possibilité pour d’autres professionnels de filmer leurs interventions :
- les pompiers ;
- les personnels de l’administration pénitentiaire individuellement désignés.
Des décrets doivent détailler le texte et permettre ainsi son application effective.
