Les particuliers incités à acheter des logements sociaux

Les organismes HLM peuvent permettre aux acquéreurs d’échapper jusque pendant 10 ans au paiement des charges de copropriété les plus lourdes.
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Le gouvernement veut encourager la vente de logements sociaux.
Le gouvernement veut encourager la vente de logements sociaux.

Le gouvernement veut favoriser la vente de logements sociaux. Dans cette optique, les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) vont avoir la possibilité, à partir du 1er janvier 2020, de permettre aux acquéreurs de logements sociaux d’échapper pendant une période maximale de 10 ans après la transaction au paiement « des charges les plus importantes liées à la conservation de l’immeuble (ravalement, réfection de toiture, etc.) », indique le rapport au président de la République sur une ordonnance publiée le 8 mai au Journal officiel.

L’ordonnance détaille différentes règles destinées à encourager l’achat de logements sociaux. Le gouvernement l’a prise en application de dispositions figurant dans la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan).

Lorsqu’un organisme HLM cède à un particulier un bien, le contrat de vente « peut prévoir » de décaler le transfert « de la propriété de la quote-part des parties communes » correspondant, selon l’ordonnance.

Le contrat doit fixer notamment « la date de transfert de la propriété de la quote-part des parties communes ».

Des charges sont dues

Attention : même si vous achetez un logement social dans ce cadre, vous êtes tenu de régler certaines charges. Un décret doit d’ailleurs établir « la liste des charges auxquelles l’acquéreur contribue en contrepartie de l’usage des parties communes et les modalités de paiement de ces charges ».

L’ordonnance dispose que certains travaux peuvent être obligatoires dans la situation où « les circonstances l’exigent et à condition que l’affectation, la consistance ou la jouissance du logement n’en soient pas altérées de manière durable ».

Les travaux possibles sont notamment ceux « nécessaires à la conservation de l’immeuble, à la préservation de la santé et de sécurité physique des occupants ou aux travaux permettant d’assurer la mise en conformité avec les normes de salubrité et de sécurité ».

Ils peuvent être réalisés « même à l’intérieur » du bien vendu.

En 2016, 8 810 logements sociaux ont été cédés, en excluant les ventes à des organismes HLM. Le gouvernement espère que 40 000 logements sociaux soient vendus chaque année.

  • Pour consulter l’ordonnance, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le