Les obligations des vendeurs de vélos allégées

Les professionnels commercialisant des bicyclettes classiques ou à assistance électrique, en magasin ou en ligne, sont soumis à des règles moins strictes depuis le 1er avril.

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Le décret récent concerne les bicyclettes classiques ou à assistance électrique.
Le décret récent concerne les bicyclettes classiques ou à assistance électrique.

Les vendeurs de vélos sont soumis à de nouvelles règles depuis le 1er avril, en application d’un décret paru le 30 mars au Journal officiel. Le texte concerne les bicyclettes classiques ou à assistance électrique.

« Il allège, par rapport au précédent décret du 24 août 1995, les obligations incombant aux professionnels en matière de montage et de réglage des deux-roues », pour « prendre en compte le développement de la vente à distance », commente sur son site Internet la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l’Economie.

Doit être monté et réglé tout vélo :

  • vendu ;
  • loué ;
  • mis à disposition dans le cadre d’une prestation de services ;
  • distribué gratuitement.

Les opérations pouvant être effectuées par le consommateur…

Mais certaines opérations peuvent être laissées à votre charge :

  • la pose des roues ;
  • le gonflage des pneus et des organes de suspension dès lors que les pompes de gonflage adaptées soient fournies ;
  • le montage des pédales (avec indication de la pédale de gauche et de celle de droite) ;
  • le montage sur le cadre des sous-ensembles selle-tige, potence-guidon ou des dispositifs en faisant fonction et leur réglage ;
  • pour les bicyclettes pour jeunes enfants, la pose des stabilisateurs ;
  • la mise en place des batteries nécessaires au fonctionnement du vélo et de ses accessoires ;
  • la pose des dispositifs d’éclairage et de signalisation visuelle ainsi que de l’appareil avertisseur, ceux-ci devant alors être livrés avec la bicyclette ;
  • la pose des accessoires tels que porte-bagages, garde-boue, sacoches, paniers, béquille, porte-bidon, rétroviseur, porte-cartes ou compteurs ;
  • la pose des dispositifs d’aide à la conduite ou à la navigation.

… sous conditions

Mais ces interventions :

  • doivent faire l’objet d’une information qui vous est transmise avant la conclusion du contrat (par exemple, avant l’achat) ;
  • ne nécessitent pas l’usage d’une pompe à vélo autre qu’usuelle ou d’outils sauf si ceux-ci sont livrés avec la bicyclette ;
  • n’aboutissent pas à démonter un dérégler un élément essentiel pour la sécurité, notamment le système de freinage, la direction et la transmission du vélo.

Une notice accompagnant la bicyclette

Un vélo vendu ou distribué gratuitement doit être accompagné d’une notice contenant notamment :

  • l’adresse du responsable de la mise sur le marché ;
  • la liste des outils fournis pour le montage et le réglage ;
  • les indications nécessaires à la réalisation des opérations de montage et de réglage laissées à la charge du consommateur, ou susceptibles d’être réalisées par celui-ci ;
  • les avertissements sur les risques liés à un montage ou à des réglages incorrects des différents composants de la bicyclette ;
  • les interventions d’entretien courant à faire pour maintenir la bicyclette en bon état ;
  • les informations relatives au service après-vente et à la fourniture de pièces de rechange ;
  • le rappel du caractère obligatoire de l’installation sur le vélo des dispositifs d’éclairage et de signalisation et d’un appareil avertisseur.

S’ils ne respectent pas leurs obligations, les professionnels risquent une amende.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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