Les nouvelles sanctions contre les chômeurs

Vous risquez par exemple une radiation des listes de Pôle emploi pendant une durée de 1 mois, en cas de non-présentation à un rendez-vous avec votre conseiller.

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Un décret paru le 30 décembre 2018 fixe différentes sanctions à l’encontre des chômeurs considérés comme en faute.
Un décret paru le 30 décembre 2018 fixe différentes sanctions à l’encontre des chômeurs considérés comme en faute.

Le gouvernement d’Edouard Philippe a publié, dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel, un décret qui concerne les chômeurs. Le texte fixe un nouveau barème de sanctions à l’encontre des demandeurs d’emploi considérés comme manquant à leurs obligations. Il met en application les articles 59 et 60 de la loi du 5 septembre dernier pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Radiation des listes de Pôle emploi

La non-présentation à un entretien avec votre conseiller de Pôle emploi vous vaudra une radiation des listes des demandeurs d’emploi pour une période de 1 mois, selon l’article 3 du décret. Une telle situation pouvait jusque-là donner lieu à une radiation pour 2 mois.

En cas de deuxième absence, vous vous exposerez à une radiation de 2 mois.

À partir du troisième manquement, la sanction durera 4 mois consécutifs.

Cette échelle de sanctions est aussi prévue si l’un des manquements suivants est constaté :

  • vous ne justifiez pas de l’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un travail, de reprendre ou développer une entreprise ;
  • vous déclinez à deux reprises une offre raisonnable d’emploi ;
  • vous refusez l’élaboration ou l’actualisation du projet personnalisé d’accès à l’emploi ;
  • vous êtes absent à une action de formation ou abandonnez cette action ;
  • vous refusez de vous soumettre à une visite médicale destinée à vérifier votre aptitude au travail ou à certains type d’emploi ;
  • vous refusez de suivre ou vous abandonnez une action d’aide à la recherche d’une activité professionnelle.

Ces règles figurent à l’article 3 du décret.

Suppression des allocations-chômage

Les allocations versées au demandeur d’emploi pourront être supprimées, en application de l’article 4 du texte. La mesure s’appliquera pendant 2 mois consécutifs en cas de deuxième non-présentation à un rendez-vous avec un conseiller de Pôle emploi. À compter de la troisième absence, les allocations seront supprimées pour une durée de 4 mois consécutifs.

D’autres manquements, comme l’absence d’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un travail ou le refus de deux offres raisonnables d’emploi, vous exposeront de même à la suppression de vos allocations (1 mois pour le premier manquement, 2 mois pour le deuxième, 4 mois pour le troisième).

  • Pour consulter le décret, cliquez ici.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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