Les négociations sur l’assurance chômage peuvent reprendre

Le Mouvement des entreprises de France accepte de renouer le dialogue avec les syndicats, interrompu en juin. Mais le Medef reste opposé à une surtaxation des contrats courts.

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Le président du Medef, Pierre Gattaz (à droite), près de Philippe Martinez, Laurent Berger et Jean-Claude Mailly, secrétaires généraux respectivement de la CGT, de la CFDT et de FO.
Le président du Medef, Pierre Gattaz (à droite), près de Philippe Martinez, Laurent Berger et Jean-Claude Mailly, secrétaires généraux respectivement de la CGT, de la CFDT et de FO. Le président du Medef, Pierre Gattaz (à droite), près de Philippe Martinez, Laurent Berger et Jean-Claude Mailly, secrétaires généraux respectivement de la CGT, de la CFDT et de FO.

Les syndicats et les organisations patronales doivent se réunir mercredi 15 février pour confirmer la reprise des négociations sur l’assurance chômage. Le Mouvement des entreprises de France a décidé lundi de renouer le dialogue avec les syndicats concernant une nouvelle convention d’assurance chômage.

« Le conseil exécutif du Medef […] a donné mandat à Alexandre Saubot pour ouvrir une négociation avec les » syndicats, annonce l’organisation patronale dans un communiqué.

En juin, en plein débat sur le controversé projet de loi travail, le gouvernement avait dû proroger la convention qui expirait le 30 du mois, prenant acte de l’incapacité des partenaires sociaux à trouver un accord. Un tel échec était inédit depuis 1982.

Le Medef refuse d’« alourdir le coût du travail »

Le Medef reste défavorable à un dispositif de surtaxation des contrats à durée déterminée (CDD) courts, opposition qui avait entraîné l’échec des négociations. Le « conseil exécutif » de l’organisation « a rappelé l’impérieuse nécessité de ne pas alourdir le coût du travail et a insisté sur le besoin de flexibilité de notre économie », précise le communiqué.

Un mécanisme de taxation par l’intermédiaire d’une modulation des cotisations patronales chômage existe déjà. Il figure dans la convention d’assurance chômage en vigueur depuis le 1er juillet 2014. La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a créé ce dispositif, dont les exceptions ont nui à l’efficacité.

« Force est de constater que la surtaxation des CDD que nous avions imaginée en 2013 n’a produit aucun effet sur l’allongement de la durée des contrats. Nous proposons des cotisations dégressives pour inciter à aller vers l’emploi stable », applicables aux CDD et aux contrats à durée indéterminée (CDI), a expliqué au quotidien LesEchos Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la CFDT, syndicat signataire de l’accord national interprofessionnel qui avait donné lieu à la loi. La CGT et FO défendent un système de modulation spécifique aux CDD.

Les syndicats veulent dissuader les employeurs de proposer des contrats courts

Pour les syndicats, en dissuadant les employeurs de proposer des contrats courts, la surtaxation doit limiter la précarité tout en renforçant le financement de l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage. Les organisations représentant les salariés évoquent les cas fréquents où l’employeur choisit de faire enchaîner plusieurs CDD à une même personne, entrecoupées de périodes de carence pendant lesquelles elle est indemnisée par Pôle emploi.

Dans un contexte de chômage massif, la situation financière de l’Unédic se dégrade. L’organisme prévoit d’enregistrer un déficit de 3,8 milliards d’euros en 2017 et une dette cumulée de 33,8 milliards d’euros à la fin de l’année.

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