Les maires peuvent limiter la circulation des voitures les plus polluantes

Un nouveau décret détaille le dispositif des zones à circulation restreinte, utilisé à Paris. 

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Des policiers contrôlent un véhicule à Paris, pendant un pic de pollution en mars 2014.
Des policiers contrôlent un véhicule à Paris, pendant un pic de pollution en mars 2014. Des policiers contrôlent un véhicule à Paris, pendant un pic de pollution en mars 2014.

Les maires et les présidents d’établissement public intercommunal ont la possibilité d’interdire par arrêté la circulation des véhicules les plus polluants. Un décret publié mercredi 29 juin au Journal officiel précise les dérogations et les sanctions de ce dispositif, créé par la loi de transition énergétique du 17 août 2015 et sur lequel un texte paru la semaine dernière a apporté des précisions.

L’accès des zones à circulation restreinte est toujours autorisé aux véhicules :

  • d’intérêt général (police, gendarmerie, etc.) ;
  • du ministère de la Défense ;
  • portant une carte de stationnement pour personnes handicapées ;
  • de transport en commun de personnes faiblement polluants.

Obtenir une dérogation

Les conducteurs qui ne relèvent pas de ces catégories peuvent demander une dérogation auprès du maire ou du président de l’établissement public intercommunal. Vous devez présenter « une demande motivée » à l’autorité.

Celle-ci « délivre un justificatif précisant les conditions de validité de la dérogation, le périmètre sur lequel elle s’applique et sa durée de validité », de trois ans maximum.

Une amende et une immobilisation du véhicule

Si vous roulez dans une zone à circulation restreinte sans en avoir le droit, vous risquez une amende et une immobilisation de votre véhicule.

Selon le niveau de pollution de votre véhicule, l’amende maximale est celle prévue pour les contraventions de troisième classe (450 €) ou de quatrième classe (750 €).

Par ailleurs, le décret prévoit les modalités d’élaboration de l’arrêté d’interdiction.

Des restrictions de circulation doivent entrer en vigueur le 1er juillet à Paris. Du lundi au vendredi et entre 8 heures et 20 heures, seront interdits :

  • les véhicules particuliers mis en circulation avant le 1er janvier 1997 ;
  • les utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997 ;
  • les deux-roues antérieurs au 1er juin 1999.

Les infractions seront sanctionnées à partir du 1er octobre dans la capitale.

Depuis le 1er juillet 2015, les autobus, autocars et poids-lourds immatriculés avant octobre 2001 ne peuvent plus circuler à Paris.

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