Les gobelets jetables en plastique seront interdits dès 2020

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Les gobelets, verres et assiettes jetables en plastique seront interdits à compter du 1er janvier 2020, à l’exception de deux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Un décret du 30 août 2016, découlant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, définit les compostables en compostage domestique.

Les gobelets, verres et assiettes compostables en compostage domestique répondent aux exigences de la norme française homologuée relative aux spécifications pour les plastiques aptes au compostage domestique, ainsi que les gobelets, verres et assiettes légalement fabriqués ou commercialisés dans un Etat membre de l'Union européenne ou en Turquie, ou légalement fabriqués dans un Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, et présentant des garanties équivalentes », indique le décret.

La matière biosourcée est une matière d’origine biologique à l’exclusion des matières intégrées dans des formations géologiques ou fossilisées.

La teneur biosourcée est un pourcentage, exprimé en fraction de carbone total, de matières biosourcées contenues dans le gobelet, le verre ou l'assiette, déterminé selon la méthode de calcul spécifiée par la norme internationale en vigueur relative à la détermination de la teneur en carbone biosourcé des plastiques.

La teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique est de 50 % à partir du 1er janvier 2020 et de 60 % à partir du 1er janvier 2025 », précise le décret.

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