Les données personnelles des Français regroupées dans un fichier géant

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Le fichier doit regrouper de nombreuses données personnelles de tous les Français titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport.
Le fichier doit regrouper de nombreuses données personnelles de tous les Français titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport. Le fichier doit regrouper de nombreuses données personnelles de tous les Français titulaires d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Le gouvernement ne s’en est pas vanté. Dans un décret paru dimanche 30 octobre au Journal officiel, il a créé un gigantesque fichier regroupant presque toutes les données personnelles inscrites dans les demandes de carte nationale d’identité (CNI) et de passeport.

Ce dispositif, dénommé Titres électroniques sécurisés, remplacera l’actuel TES, spécifique aux passeports, et le Fichier national de gestion, propre aux cartes d’identité. Plusieurs arrêtés doivent être pris prochainement pour permettre sa mise en place.

Les informations présentes

La base doit regrouper de multiples données, telles que :

  • le nom de famille et les prénoms ;
  • la date et le lieu de naissance ;
  • le sexe ;
  • la couleur des yeux ;
  • la taille ;
  • l’adresse postale ;
  • l’adresse électronique et les coordonnées téléphoniques dans certains cas ;
  • les données relatives à sa filiation : les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, la nationalité de ces derniers ;
  • l’image numérisée du visage et celle des empreintes digitales qui peuvent être légalement recueillies ;
  • l’image numérisée de la signature du demandeur de la CNI.

Le système ne comporte pas d’outil de recherche « à partir de l’image numérisée du visage ou de l’image numérisée des empreintes digitales ».

Une conservation pendant quinze ou vingt ans

Les informations « sont conservées […] pendant quinze ans s’il s’agit d’un passeport et vingt ans s’il s’agit d’une carte nationale d’identité. Ces durées sont respectivement de dix ans et de quinze ans lorsque le titulaire du titre est un mineur », précise le décret.

Le gouvernement entend « prévenir et détecter » la « falsification et [… la] contrefaçon » de ces documents.

Les agents de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes « chargés des missions de recherche et de contrôle de l’identité des personnes, de vérification de la validité et de l’authenticité des passeports » pourront consulter le fichier.

Auront aussi le droit d’accéder aux données, « à l’exclusion de l’image numérisée des empreintes digitales » :

  • les policiers nationaux et les gendarmes « chargés des missions de prévention et de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme » ;
  • les agents de renseignement, « pour les seuls besoins de la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation et des actes de terrorisme ».

Les « réserves » de la Cnil

Le système présente un risque de surveillance. Dans un avis rendu en septembre, la Commission nationale de l’informatique et des libertés avait exprimé « plusieurs réserves » concernant le projet de décret.

La Cnil avait notamment considéré que le fichier envisagé couvrirait « 60 millions de personnes », soit « la quasi-totalité de la population française » et qu’il provoquerait « un changement […] considérable » par rapport à « la base actuelle des passeports TES », contenant « 15 millions de jeux de données ».

« Comment ne pas s’indigner d’une telle façon de faire, une telle manière de contourner le débat parlementaire et de surprendre les défenseurs habituels des libertés individuelles ? », dénonce dans une tribune au Huffington Post l’avocat Jean-Marc Fedida.

Le dispositif représente « le plus impressionnant système de fichage» de l’histoire du pays, estime Me Fedida sur le site d’informations.

En mars 2012, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie d’une loi prévoyant une base de données similaire, rappelle-t-il.

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