Les députés renforcent le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires

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Le gouvernement entend lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique.
Le gouvernement entend lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique. Le gouvernement entend lutter contre l’absentéisme dans la fonction publique.

Le gouvernement veut lutter contre l’absentéisme des fonctionnaires. Il a fait adopter le 10 novembre à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2017, un amendement visant à « renforcer la politique de contrôle médical des arrêts de travail dans les collectivités publiques ».

« La fonction publique doit être exemplaire, sinon elle est attaquable et mise en danger », a déclaré pour défendre l’amendement la ministre de la Fonction publique, la radicale de gauche Annick Girardin. « Les abus peuvent produire du mal-être chez les collègues des absents qui, sur le terrain, sont des agents exemplaires, engagés et insuffisamment reconnus. »

« L’absentéisme n’est pas plus important dans le secteur public que dans le secteur privé », a rappelé la ministre. Il est de « 3,5 % dans le privé » et de « 3,8 % dans le public ». Toutefois, c’est « une plaie dans un certain nombre de collectivités territoriales », a expliqué le député radical de gauche, Alain Tourret. Le taux d’absentéisme dépasse parfois 30 %, d’après le rapport de l’Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) de mai dernier.

Un contrôle médical plus efficace

Le gouvernement a décidé que la journée de carence, supprimée en 2014, ne serait pas rétablie. En contrepartie, il a instauré en 2015 un dispositif de contrôle des absences pour raison de santé. Le fonctionnaire doit transmettre à sa caisse d’assurance maladie dans un délai de 48 heures son arrêt de travail. En cas de manquement à cette obligation, il voit sa rémunération réduite de moitié si, par deux fois sur une période de 24 mois, il ne respecte pas ce délai de transmission. Pour Annick Girardin, « il faut aller plus loin que le principe de sanction pécuniaire ».

L’amendement doit ainsi « améliorer l’efficacité du contrôle médical en permettant aux employeurs publics de recourir non seulement aux médecins agréés par l’administration, mais aussi aux médecins-conseils de l’assurance maladie et à l’ensemble des médecins ».

Des « référentiels de pratique médicale » pourront être utilisés dans le cadre du contrôle des congés maladie par les médecins. « Il me semble important que ces derniers puissent s’appuyer sur des références communes », a affirmé la ministre.

Améliorer la prévention

En parallèle du renforcement des contrôles, le gouvernement souhaite améliorer la prévention. « Les conditions de travail sont souvent à la source d’un nombre important d’absences », a expliqué la ministre. Pour cette raison, les employeurs devront « intégrer des plans d’action en matière d’absentéisme au bilan social annuel présenté au comité technique compétent ».

Les modalités de procédures, les garanties de recours ouvertes aux fonctionnaires ainsi que les modalités techniques et financières des partenariats entre les services de l’assurance maladie et les employeurs publics seront fixées par décret.

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