Les députés battus ont droit à une allocation chômage

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Le dépouillement d’un bureau de vote à Nice lors du premier tour des élections législatives, dimanche 11 juin.
Le dépouillement d’un bureau de vote à Nice lors du premier tour des élections législatives, dimanche 11 juin. Le dépouillement d’un bureau de vote à Nice lors du premier tour des élections législatives, dimanche 11 juin.

La vague La République en marche (LRM), le parti d’Emmanuel Macron, promet d’écarter de l’Assemblée nationale de nombreux députés sortants candidats à leur réélection, à l’issue des législatives dont le second tour a lieu le 18 juin, après le premier tour dimanche dernier. Les sortants battus, comme leurs collègues qui n’ont pas concouru à leur réélection ont droit, sous certaines conditions, à une allocation chômage, distincte du dispositif des anciens salariés du secteur privé. Durant la législature qui s’achève, quarante-quatre personnes la recevaient en juillet 2012, seize un an plus tard, treize en janvier 2014, cinq en juillet 2014, deux en 2015, selon le site de l’Assemblée nationale.

Qui a droit à cette allocation ?

Sont éligibles les députés non réélus à la recherche d’un travail, « ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à pension de député ne peuvent prétendre au bénéfice de cette allocation », indique l’Assemblée nationale.

Pendant combien de temps est-elle versée ?

La durée maximale est de trois ans, soit six semestres.

Quel est le montant de l’allocation ?

Le montant de l’allocation diminue au fil du temps.

Durant le premier semestre, l’ancien député perçoit l’intégralité de son indemnité parlementaire, soit 5 599,80 € brut.

S’il n’a pas trouvé un emploi, il perçoit ensuite :

  • 70 % (3 919,86 €) le deuxième semestre ;
  • 50 % (2 799,90 €) le troisième semestre ;
  • 40 % (2 239,92 €) le quatrième semestre ;
  • 30 % (1 679,94 €) le cinquième semestre ;
  • 20 % (1 119,96 €) le sixième semestre.

Dans l’hypothèse où l’ex-député a d’autres revenus – tirés de son patrimoine ou d’autres mandats, par exemple –, leurs montants sont soustraits de l’allocation.

Comment l’allocation est-elle financée ?

Les députés en cours de mandat versent chaque mois une cotisation de 28 € au Fonds d’assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l’emploi des députés, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Qui décide de l’attribuer ?

La CDC instruit les demandes d’attribution. Elle est aussi chargée de régler l’allocation.

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