Les coursiers à vélo sont des salariés

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Les coursiers à vélo sont des salariés

Dans un arrêt du 28 novembre, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché : le coursier à vélo est un salarié dès lors qu’il existe un lien de subordination entre la plateforme numérique et lui-même. Ce n’est pas un micro-entrepreneur.

Dans cette affaire, un coursier exerçant son activité sous un statut d’indépendant avait saisi la juridiction prud’homale en avril 2016 pour demander une requalification de sa relation contractuelle avec la société de fourniture de repas Take eat easy (qui a depuis fait faillite) en contrat de travail.

En avril 2017, la cour d'appel de Paris avait débouté le coursier. Au motif qu’il n’était lié à la plate-forme numérique par aucun lien d’exclusivité ou de non-concurrence et qu’il restait libre chaque semaine de déterminer lui-même les plages horaires au cours desquelles il souhaitait travailler ou de n’en sélectionner aucune s’il ne souhaitait pas travailler.

Le 28 novembre 2018, la Cour de cassation en a décidé autrement. Pour elle, deux éléments accréditent l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et le salarié :

  • l’application était dotée d’un système de géo-localisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus (le rôle de la plate-forme ne se limitait donc pas à la mise en relation du restaurateur, du client et du coursier) ;

  • la société disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier.

L’affaire sera rejugée par la cour d’appel de Paris.

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