Les contrôles fiscaux rapportent de plus en plus à l’Etat

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Michel Sapin et Christian Eckert, ici en avril dernier, ont présenté les résultats de la lutte anti-fraude fiscale pour 2015.

Les redressements fiscaux notifiés en 2015 peuvent rapporter à l’Etat 21,2 milliards € (19,3 milliards € en 2014), un record, ont annoncé jeudi 3 mars le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert.

12,2 milliards € encaissés

Les recettes encaissées au titre des redressements fiscaux ont aussi progressé : de 10,4 milliards € en 2014 à 12,2 milliards € l’année dernière.

« Douze milliards, c’est plus que les budgets de la Justice, de la Culture et de l’aide au développement ; c’est autant que les dépenses du ministère de l’Intérieur, celles du moins qu’il consacre à la sécurité des Français », a expliqué Christian Eckert, cité par l’agence Reuters.

Baisse du nombre de contrôles fiscaux

Le nombre de contrôles fiscaux a légèrement baissé entre 2014 et 2015, de 51 740 à 50 168 opérations. « Cela signifie que les contrôles sont mieux ciblés, orientés vers les manquements les plus importants », indique le ministère des Finances dans son dossier de présentation de ces résultats (à télécharger ici).

Les contrôles peuvent être réalisés :

  • sur pièces, à partir seulement des déclarations des contribuables et des documents dont dispose le fisc ;
  • sur place, directement au domicile des particuliers ou dans les locaux des entreprises en cause.
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