Les contrôles d’identité seront filmés dans plus de 80 villes

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Un contrôle d'identité dans la cité Air-Bel à Marseille en 2013.

Le test se déroulera dans 21 départements. Un décret, paru le 27 avril au Journal officiel, précise les conditions de l’expérimentation de la captation vidéo des contrôles d’identité, réalisé à l’aide de caméras-piétons.

En février dernier, le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, annonçait le déploiement de 2 600 caméras mobiles, équipées d’un système de déclenchement automatique, au bénéfice des policiers et gendarmes. Soit 2 000 au sein de la police et 600 au sein de la gendarmerie.

Ces appareils rectangulaires de la taille d’un talkie-walkie sont dotés d’un objectif grand angle pouvant capter n’importe quelle scène, de jour comme de nuit. Jusqu’à 7 heures d’images peuvent être enregistrées. Elles sont conservées 6 mois.

En cas d’ « impossibilité matérielle de procéder à l’enregistrement, en raison d’un dysfonctionnement de la caméra ou d’une capacité insuffisante d’enregistrement », les contrôles d’identité s’effectueront tout de même.

Apaiser les tensions

Le dispositif a deux objectifs :

  • prévenir les incidents au cours des interventions de police et de gendarmerie ;
  • constater les infractions des personnes contrôlées ou des détenteurs de l’autorité publique et poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Dans un délai de trois mois suivant la fin de l’expérimentation, un rapport des directeurs généraux de la Police et de la Gendarmerie nationales sera remis au ministre de l’Intérieur. Il comprendra une évaluation de l’impact de l’enregistrement des contrôles d’identité sur le déroulement des interventions ainsi qu’une comparaison avec les contrôles d’identité qui n’ont pas été enregistrés.

21 zones de sécurité prioritaire

Le test s’applique dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP), situées dans les départements suivants :

DÉPARTEMENT

Villes concernées

Ain (01)

Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel

Alpes-Maritimes (06)

Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane) - Nice-La Trinité, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André-de-la-Roche

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille Nord (3e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements), Gardanne, Bouc-Bel-Air

Marseille Sud (9e, 10e et 11e arrondissements)

Eure (27)

Vernon, Saint-Marcel, Saint-Just, Saint-Pierre-d'Autils, Les Andelys, Gaillon, Vezillon, Port-Mort, Notre-Dame-de-l'Isle, Saint-Pierre-la-Garenne, Aubevoye, Courcelles-sur-Seine, Pressagny-l'Orgueilleux, Bouafles

Gard (30)

Saint-Gilles, Vauvert

Haute-Garonne (31)

Toulouse (quartier des Izards)

Toulouse (quartiers du Mirail : Faourette, Bagatelle, Reynerie, Bellefontaine et les Pradettes) et Cugnaux

Gironde (33)

Libourne, Castillon-la-Bataille, Sainte-Foy-la-Grande, Pineuilh

Hérault (34)

Lunel, Mauguio

Isère (38)

Villefontaine, L'Isle-d'Abeau, La Verpillière et le quartier des Moines à Saint-Quentin-Fallavier

Moselle (57)

Fameck, Uckange

Forbach, Behren-lès-Forbach

Oise (60)

Méru, Chambly, Morangles, Anserville, Belle-Eglise, Fosseuse, Dieudonné, Puiseux-le-Hauberger, Fresnoy-en-Thelle, Esches, Ercuis, Amblainville, Le Mesnil-en-Thelle, Neuilly-en-Thelle, Andeville, Bornel.

Rhône (69)

Lyon 9e arrondissement (quartier Duchère)

Lyon 8e arrondissement (quartiers Mermoz, Santy, Etats-Unis)

Haute-Savoie (74)

Cluses, Bonneville, Scionzier, Marnaz

Paris (75)

Paris 18e (quartiers Barbès, Goutte d'Or, Château Rouge)

Paris 19e (quartiers Curial, Cambrai, Stalingrad)

Paris 20e (quartiers Orteaux, Saint-Blaise, Réunion)

Yvelines (78)

Quartiers Val Fourré et Merisiers de Mantes-la-Jolie et Mantes-la-Ville

Vaucluse (84)

Le Pontet, Sorgues, Vedène

Essonne (91)

Quartier de la Grande Borne de Grigny

Hauts-de-Seine (92)

Asnières (quartier les Hauts d'Asnières), Colombes (quartier du Petit Colombes), Gennevilliers (quartier du Luth)

Seine-Saint-Denis (93)

Aubervilliers, Pantin (quartiers Axe Villette, Quatre-Chemins, rue de la République, Centre-ville)

Aulnay-sous-Bois, Sevran (quartiers les Beaudottes, Cité basse, Cité haute)

Saint-Denis (quartiers Centre, Gare et Basilique)

Saint-Ouen (quartiers 8-Mai-45, Soubise, Cordon, Schmidt, Paul-Vaillant)

Val de Marne (94)

Champigny-sur-Marne (quartier le Bois l'Abbé)

Val d’Oise (95)

Fosses, Louvres

Gonesse

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