Les conseils de prud’hommes n’empêchent pas les entreprises d’embaucher

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Les instances représentatives du personnel peuvent permettre de limiter les conflits, en facilitant le dialogue au sein des entreprises.
Les instances représentatives du personnel peuvent permettre de limiter les conflits, en facilitant le dialogue au sein des entreprises. Les instances représentatives du personnel peuvent permettre de limiter les conflits, en facilitant le dialogue au sein des entreprises.

Les organisations d’employeurs comme le Mouvement des entreprises de France (Medef) les décrient. Mais les conseils de prud’hommes empêchent-ils vraiment les entreprises d’embaucher ? Le Centre d’études de l’emploi (CEE) apporte des éléments de réponse négative, dans une enquête parue le 29 février, consacrée à ces juridictions chargées de régler les conflits individuels entre les employeurs et les salariés.

Cette publication de l’établissement de recherche intervient au cœur d’une actualité brûlante : le gouvernement entend plafonner les indemnités auxquelles les conseils de prud’hommes peuvent condamner les employeurs pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sauf exceptions.

Le dispositif figure dans le controversé avant-projet de loi de réforme du droit du travail, qui doit être présenté le 23 mars en Conseil des ministres malgré la colère des syndicats et des organisations de la jeunesse.

Le patronat réclame un barème contraignant. Selon lui, les chefs d’entreprise rechignent à recruter en contrat à durée indéterminée (CDI), inquiets de voir les salariés contester leur éventuel licenciement en justice.

Plus de procès en cas d’augmentation du chômage

« Ce ne sont pas les procès prud’homaux qui contribueraient à augmenter le chômage, mais la hausse de celui-ci qui provoquerait un recours plus élevé », explique l’auteur de l’enquête. Le chercheur Sebastian Schulze-Marmelingen a analysé l’évolution du taux de chômage et du nombre de saisines des conseils depuis 1970.

Avec les difficultés, les employeurs sont plus souvent amenés à se séparer de salariés qu’en période de forte activité. Ce qui accroît mécaniquement le nombre d’affaires, quels que soient d’ailleurs les motifs de renvoi, les contestations des licenciements économiques étant toutefois exceptionnelles.

Les instances représentatives du personnel peuvent permettre de limiter les conflits, en facilitant le dialogue au sein des entreprises. Les établissements disposant de représentants du personnel (délégué du personnel, délégué syndical, comité d’entreprise ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) « sont significativement moins touchés par les procès prud’homaux ».

Des juridictions comparables en Europe

Le CEE dément d’autres idées reçues. La structure des conseils de prud’hommes, composés de représentants des employeurs et des salariés, avec l’intervention possible d’un magistrat professionnel, est-elle vraiment unique dans le monde ? Faux, rétorque l’auteur, notant que « des tribunaux ou des conseils de prud’hommescompétents pour régler les conflits du travail existent de longue date dans quasiment tous les Etats européens ».

Entre 1983 et 2012, dans notre pays, les saisines des conseils sont « d’une grande stabilité, avec un nombre de demandes compris entre 150 000 et 170 000 demandes par an ».

En 2010, la France se situait « nettement en dessous de la moyenne européenne », avec 7,8 demandes pour 1 000 salariés, contre 10,6 dans vingt-trois pays de l’Union européenne.

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