Les conseillers prud’hommes seront nommés par le gouvernement en 2017

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Ils étaient élus directement par les salariés et les employeurs, ils seront nommés par le gouvernement en 2017. Un décret publié jeudi 13 octobre au Journal officiel détaille les nouvelles modalités de désignation des conseillers prud’hommes, ces magistrats non professionnels en charge des litiges individuels de travail portés devant les conseils de prud’hommes. Une ordonnance du 31 mars 2016, prise en application d’une loi du 18 décembre 2014, avait prévu cette réforme, après la forte abstention enregistrée lors du dernier scrutin, en 2008.

La proposition des syndicats et des organisations patronales

Les ministres de la Justice et du Travail nommeront les conseillers sur proposition des syndicats et des organisations patronales. La répartition des sièges se fera en fonction de l’audience recueillie par les syndicats et les organisations d’employeurs.

Selon le décret, les ministres de la Justice et du Travail devront aussi fixer « le calendrier du renouvellement général ou de la désignation complémentaire des conseillers prud’hommes » et déterminer « les dates d'ouverture et de clôture du dépôt des candidatures ».

La durée des fonctions des conseillers est abaissée de cinq à quatre ans.

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