Les clients d’Airbnb aussi devront payer la taxe de séjour

Les parlementaires veulent que les plateformes de locations meublées touristiques, type Airbnb, reversent aux communes et aux intercommunalités la taxe de séjour. Comme en témoigne l’amendement du 7 décembre.

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Un amendement du 7 décembre 2017 (n° 601) au projet de loi de financement rectificative pour 2017 prévoit d’augmenter la taxe de séjour sur les meublés non classés, relevant des communes et des intercommunalités, à compter de 2019. Il n’a pas encore été voté par les Parlementaires.

SI cet amendement est adopté en l'état, cette taxe de séjour s’élèvera entre 1 et 5 % du coût, hors taxe de la nuitée par personne. Les mineurs resteront exonérés.

L’amendement prévoit, pour ces hébergements non classés, un tarif plus conforme à la qualité d’hébergement et de service de nombre d’entre eux, aujourd’hui sous-taxés par rapport aux autres catégories d’hébergement. Afin d’éviter toute sur-taxation, l’amendement permet aux communes ou EPCI de fixer le tarif à l’intérieur d’une fourchette de taux et plafonne le tarif au tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s’il est inférieur, à celui applicable aux hôtels 4 étoiles », explique le rapporteur du budget LREM Joël Giraud.

Ainsi, pour une famille de quatre personnes, deux adultes et deux enfants mineurs louant une nuit un meublé à 100 euros, le montant total de taxe serait compris entre 50 centimes et 2,5 euros, selon le taux appliqué dans la commune.

Pour un couple louant un hébergement à 40 euros, le montant total de taxe serait compris entre 40 centimes et 2 euros, selon le taux appliqué dans la commune.

Un délai d’adaptation étant nécessaire, ces modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2019. Les communes, EPCI et départements souhaitant percevoir la taxe devront, compte tenu du nouveau barème, délibérer pour instituer la taxe ou modifier leurs tarifs avant le 1er octobre 2018 », ajoute Joël Giraud.

Les plateformes de type Airbnb seront obligées de collecter cette taxe de séjour à compter de 2019.

Aujourd’hui, les logements dits « non classés », qui n’ont pas d’étoile, échappent en grande partie à la taxe de séjour, à la différence des établissements répertoriés et classés.

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